Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Minutes et répertoires du notaire Henri THION de LA CHAUME, 3 octobre 1838 - 15 novembre 1860 (étude CXII)

Top of page
Reference codes
MC/ET/CXII/1073 - MC/ET/CXII/1280, MC/RE/CXII/24 - MC/RE/CXII/27
Date
3 octobre 1838 - 15 novembre 1860
Name of creator
Etude CXII - Thion de la chaume, Henri
Material importance
and support
15 mètres linéaires
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/CXII/1208
10 juin 1851

Procuration acte , gestion de maison de commerce d'ebenisterie, Paris (Paris) rue de la Paix, 32.

Procuration acte , gestion de maison de commerce d'ebenisterie, Paris (Paris) rue de la Paix, 32.

Description

Informations concernant le classement :

Intervenant 1, en première partie :

Nom, qualité: (M.) Tahan, Jean Pierre Alexandre .

Profession : manufacturier, Paris (Paris).

Domicile : Paris (Paris) rue de la Paix, 32.

Intervenant 2, en deuxième partie :

Nom, qualité: (M.) Penckere, Jean Baptiste Hippolyte .

Profession : gerant de maison de commerce d'ebenisterie, Paris (Paris).

Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Roch, 18

Origine de l'information :

Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de création de la notice : 2000

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export