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Minutes et répertoires du notaire Henri THION de LA CHAUME, 3 octobre 1838 - 15 novembre 1860 (étude CXII)

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Reference codes
MC/ET/CXII/1073 - MC/ET/CXII/1280, MC/RE/CXII/24 - MC/RE/CXII/27
Date
3 octobre 1838 - 15 novembre 1860
Name of creator
Etude CXII - Thion de la chaume, Henri
Material importance
and support
15 mètres linéaires
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

31 mai 1847

Inventaire après décès: Michaud, Séraphin. Cauchoise (rue), n° 24. Rouen.

Inventaire après décès: Michaud, Séraphin. Cauchoise (rue), n° 24. Rouen.

Description

Informations concernant le classement :

Décédé le 10 mai 1847. A la requête de Pierre Augustin Michaud, à Autun (Saône-et-Loire).

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/CXII/26

Informations concernant le classement et la cotation du document :

Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.

L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées'.

Origine de l'information :

Base Miriad 2 des inventaires après décès, 1801-1850, par Thierry Boudignon, avec le concours de Marie-France Nivet et du personnel du Minutier central, 1995-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de création de la notice : 2011

Indexing terms

inventaire après décès; Rouen (Seine-Maritime); Michaud, Séraphin; Michaud, Pierre Augustin 

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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