- Reference codes
- MC/ET/CXVII/1280 - MC/ET/CXVII/1505, MC/RE/CXVII/22 - MC/RE/CXVII/27
- Date
- 8 mars 1861 -15 janvier 1892
- Name of creator
- Etude CXVIIDELAPALME, Émile -
- Physical location
- paris
- Access conditions
-
Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
- Conditions of use
-
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Dépôt du testament de Sophie Rostopchine comtesse de Ségur.
Description
Cote originelle du document :
MC/ET/CXVII/1361
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Acte coté en Réserve.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2002-2011 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Date de révision : 2011
Material importance and support
17 ff. papier
Bibliography
DIESBACH (Guislain de), La comtesse de Ségur, née Rostopchine, Paris, Perrin , 360 p.
Notice et reproduction photographique dans : 122 minutes d'histoire, actes des notaires de Paris, Paris, Archives nationales, Somogy, 2002, p.238-239.