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Minutes et répertoires du notaire Claude DU HAULSOIS, 17 novembre 1555 - 19 avril 1563 (étude CXXII)

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Reference codes
MC/ET/CXXII/81 - MC/ET/CXXII/1148
Date
17 novembre 1555 - 19 avril 1563
Name of creator
Etude CXXII - DU HAULSOIS, Claude
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/CXXII/1148
18 avril 1560

Inventaire après décès de René Patinge, praticien en cour laie à Paris, demeurant rue des Canettes, à l'enseigne de l'Image sainte Anne, dressé à la requête de Zacharie Moireau, quincailler à Paris, son neveu, en la présence de Jean Valles, mesureur de grains à Paris, tuteur de Zacharie, de Jean Gorron, maître peignier tabletier tailleur d'images, oncle de Zacharie, d'Antoinette Favre, stipulant pour elle et pour Jacques Barrière, maître tailleur de robes à Paris, et pour Perrette Favre, sa femme, belles-soeurs du défunt.

Inventaire après décès de René Patinge, praticien en cour laie à Paris, demeurant rue des Canettes, à l'enseigne de l'Image sainte Anne, dressé à la requête de Zacharie Moireau, quincailler à Paris, son neveu, en la présence de Jean Valles, mesureur de grains à Paris, tuteur de Zacharie, de Jean Gorron, maître peignier tabletier tailleur d'images, oncle de Zacharie, d'Antoinette Favre, stipulant pour elle et pour Jacques Barrière, maître tailleur de robes à Paris, et pour Perrette Favre, sa femme, belles-soeurs du défunt.

Description

Informations complémentaires :

Tableaux ; sculpture.

Origine de l'information :

Documents du Minutier central des notaires de Paris, Inventaires après décès, tome II, 1547-1560, catalogue [2059 actes], par Florence Greffe et Valérie Brousselle, Paris, Archives nationales,1997, notice n°1947 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d'orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de création de la notice : 2008

Material importance and support

7 f.

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Indexing terms

inventaire après décès; Canettes (rue des); Barrière, Jacques; Favre, Antoinette; Favre, Perrette (femme de Jacques Barrière); Gorron, Jean; Moireau, Zacharie; Patinge, René; Valles, Jean; tailleur d'habits; tabletier; commerçant; juriste; officier civil (Ancien Régime) 

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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