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Minutes et répertoires du notaire Claude I de TROYES, janvier 1613 - 1624 (étude CXXII)

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Reference codes
MC/ET/CXXII/394 - MC/ET/CXXII/1611, MC/RE/CXXII/21
Date
janvier 1613 - 1624
Name of creator
TROYES, Claude I de
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/CXXII/1591, Fol.044
22 juillet 1617

Obligation de Philippe Baccot, peintre et valet de chambre de Monseigneur le Prince, et Catherine de Lalande, sa femme, demeurant à Saint-Germain-des-Prés, rue de Seine, envers Philippe Le Ragois, veuve de François de Peyrat, de 400 livres en prêt.

Obligation de Philippe Baccot, peintre et valet de chambre de Monseigneur le Prince, et Catherine de Lalande, sa femme, demeurant à Saint-Germain-des-Prés, rue de Seine, envers Philippe Le Ragois, veuve de François de Peyrat, de 400 livres en prêt.

Description

Origine de l'information :

Documents du Minutier central concernant les peintres, sculpteurs et graveurs au XVIIe siècle (1600-1650) (études XXI à CXXII, soit 1585 actes), par Marie-Antoinette Fleury, 1954-1976 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de révision :2010

Date de création de la notice :2006

Indexing terms

obligation; Saint-Germain-des-Prés (hameau); Seine (rue de); Baccot, Philippe; Lalande, Catherine; Le Ragois, Philippe; Peyrat, François de; peintre; employé de maison 

New conditions for access to archives.

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