Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Minutes et répertoires du notaire Jean BECQUET, juillet 1585 - 9 août 1590 (étude CXXII)

Top of page
Reference codes
MC/ET/CXXII/313 - MC/ET/CXXII/1494
Date
juillet 1585 - 9 août 1590
Name of creator
Etude CXXII - BECQUET, Jean
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/CXXII/1493
7 février 1588

Contrat de mariage entre Gilles Fournier, veuf, marchand libraire, demeurant rue de Versailles, paroisse Saint-Nicolas du Chardonnet, d'une part, et Marie Collin, veuve, demeurant rue de Seine à Saint-Germain-des-Prés, veuve de Jean Lebas, porteur de sel à Paris, d'autre part.

Contrat de mariage entre Gilles Fournier, veuf, marchand libraire, demeurant rue de Versailles, paroisse Saint-Nicolas du Chardonnet, d'une part, et Marie Collin, veuve, demeurant rue de Seine à Saint-Germain-des-Prés, veuve de Jean Lebas, porteur de sel à Paris, d'autre part.

Description

Origine de l'information :

Mariages à Paris de 1570 à 1635 (4550 actes) , relevés effectués sous la dir. de Roland Mousnier, v. 1960-1976 (voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de révision :2010

Date de création de la notice : 2007

Indexing terms

contrat de mariage; Saint-Germain-des-Prés (hameau); Seine (rue de); Versailles (rue de); Collin, Marie; Fournier, Gilles; Lebas, Jean; libraire; magasinier 

New conditions for access to archives.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export