Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

DOSSIERS RELATIFS À L'ENSEIGNEMENT ET À LA POLICE DES PROFESSIONS MÉDICALES AU XIXe SIECLE DANS LA SOUS-SÉRIE F/17 DES ARCHIVES NATIONALES

Top of page
Reference codes
F/17
Date
1790-1914
Material importance
and support
.
Physical location
Paris - Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Libre

Conditions of use

Libre

Position in finding aid:
Reference codes: F/17/4513-F/17/4523
1823-1854

DEMANDES D'EXERCER LA MÉDECINE EN FRANCE PAR DES MÉDECINS ÉTRANGERS ET FRANÇAIS DIPLÔMÉS À L'ÉTRANGER

DEMANDES D'EXERCER LA MÉDECINE EN FRANCE PAR DES MÉDECINS ÉTRANGERS ET FRANÇAIS DIPLÔMÉS À L'ÉTRANGER

Description

Demandes d'exercice de la médecine en France. Généralités et dossiers personnels : notes, documents administratifs (ordonnances, minutes, arrêtés, extraits de registres, procès-verbaux, règlements, rapports,…), mémoires, coupures de presse, imprimés, brochures, fascicules, opuscules, programmes et affiches de cours, listes de médecins, listes de patients soignés, diplômes, pétitions, correspondance .

Voir également: Médecins étrangers en version PDF

Médecins étrangers en version PDF

Creator history

Contexte de création des dossiers

  • 19 ventôse an XI [10 mars 1803] : La loi du 19 ventôse an XI [10 mars 1803] spécifie dans son article 4 que le gouvernement peut accorder, " s'il le juge convenable ", aux médecins et chirurgiens étrangers et diplômés à l'étranger, le droit d'exercer en France. Les demandes sont donc examinées au cas par cas.
  • 8 septembre 1827 : L'arrêté du 8 septembre 1827 précise que les docteurs reçus dans les universités étrangères doivent subir les mêmes examens que les élèves des facultés de médecine françaises.
  • 4 décembre 1832 : L'arrêté du 4 décembre 1832, relatif aux réfugiés polonais, italiens et autres qui désirent suivre les cours de la Faculté de médecine de Montpellier, autorise ces étudiants à s'inscrire. Il mentionne la mise en place d'un registre spécial d'inscriptions, la justification de la détention d'un baccalauréat-ès-lettres et d'un certificat de scolarité d'études médicales à l'étranger. Cet arrêté prévoit aussi dans certains cas l'exemption de frais ou d'examens, sur le rapport du recteur et en vertu des décisions du Conseil.
  • 18 octobre 1834 : L'arrêté du 18 octobre 1834, concernant les médecins étrangers qui sollicitent l'autorisation d'exercer la médecine en France, indique qu'ils doivent impérativement être détenteur d'un diplôme d'une des trois facultés du royaume. " Ce titre pourra être accordé par permutation, sur l'avis du Conseil royal de l'Instruction publique, qui statuera suivant les cas. ".
  • 21 octobre 1834 : La décision du 21 octobre 1834 porte que les études médicales faites dans les universités étrangères seront comptées intégralement devant la Faculté de médecine de Strasbourg.
  • 24 juillet 1840 : L'arrêté du 24 juillet 1840, relatif aux étrangers qui désirent suivre les cours des facultés de médecine en France, indique qu'ils doivent fournir les mêmes exigences qu'à l'entrée des facultés de médecine de leur pays. Ils doivent ensuite subir les mêmes cours et examens que les étudiants français.
  • 13 août 1864 : La décision du 13 août 1864 concerne les étudiants polonais réfugiés en France. Ils sont autorisés à s'inscrire dans les facultés de médecine et à être exonérés des frais d'inscription.
  • 27 janvier 1865 : Le décret du 27 janvier 1865 porte admission des étrangers israélites à l'École préparatoire de médecine et de pharmacie d'Alger, de même pour les étrangers chrétiens, musulmans.
  • 11 juillet 1866 : L'arrêté du 11 juillet 1866 concerne les élèves de l'École de médecine de Bucarest.

Material importance and support

11 cartons

Other finding aids

Base nominative Médecins_étrangers versée dans la base Quidamconsultable en salle de lecture du Centre historique des Archives nationales.

Contains

  • Reference codes: F/17/4513
    See detail
    1853

    Généralités et A. Dans ce dossier " Liste des médecins étrangers qui ont été autorisés à exercer leur profession en France depuis 1813. " (noms, titres, dates des ordonnances et lettres de l'autorisation, observations)

  • Reference codes: F/17/4514
    See detail

    B

  • Reference codes: F/17/4515
    See detail

    C

  • Reference codes: F/17/4516
    See detail

    D-F

  • Reference codes: F/17/4517
    See detail

    G-H

  • Reference codes: F/17/4518
    See detail

    I-L

  • Reference codes: F/17/4519
    See detail

    M

  • Reference codes: F/17/4520
    See detail

    N-P

  • Reference codes: F/17/4521
    See detail

    Q-R

  • Reference codes: F/17/4522
    See detail

    S

Voir la suite

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export