- Reference codes
- F/22/2330-F/22/2387
- Date
- 1901-1979
- Name of creator
- ministère du TravailIsméolari, Jean (1901-198.) -
- Material importance
and support - 15 ml
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Les archives personnelles sont soumises à autorisation. Les archives publiques sont communicables selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des conditions imposées par l'état matériel des documents.
- Conditions of use
-
Selon le règlement de la salle de lecture.
Description
Presentation of content
Ce fonds, essentiel pour la connaissance de la déportation du travail et l'exploitation de la main-d'oeuvre française par l'Allemagne nazie ainsi que le fonctionnement de l'administration centrale du ministère du Travail durant la Seconde Guerre mondiale, comporte d'une part les papiers personnels de Jean Isméolari, inspecteur du Travail et de la main d'oeuvre au ministère du Travail, et d'autre part, des archives relatives au STO, et aux réseaux de résistance. Il s'agit de l'ensemble des dossiers et papiers que Jean Isméolari avait conservés, durant sa carrière, et à son domicile après sa radiation des cadres.
Le fonds dit Isméolari est classé en 6 sections :
- Papiers personnels de Jean Isméolari
- Mise en oeuvre et administration du STO
- Commission d'appel (relève et STO)
- Épuration, révision et reclassement au ministère du Travail
- Organisation des associations d'anciens résistants
- Documentation
En tête du fonds, ont donc été réunis de manière raisonnée les papiers personnels de Jean Isméolari. Ceux-ci concernent autant la sphère privée du personnage que sa carrière professionnelle. Les papiers personnels comportent des actes d'état civil, diplômes, actes notariés, des archives relatives aux décorations reçues, des dossiers relatifs à des affaires particulières, l'une concernant Georges Marchais, accusé en 1973 par deux journalistes de s'être porté en 1942, travailleur volontaire en Allemagne.
La carrière professionnelle de Jean Isméolari est reconstituée, de son premier emploi comme employé à l'atelier des torpilles de Toulon en 1924, jusqu'à sa retraite, en passant par sa carrière au ministère du Travail, comme inspecteur du Travail. Des papiers concernent également les relations collectives avec le ministère du Travail (commission administrative paritaire, représentation du personnel). Une autre entrée concerne une affaire en justice, opposant Jean Isméolari et un certain nombre d'agents du ministère du Travail, contre la décision rendue par la Commission centrale constituée dans la cadre de la loi n°51-1124 du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance. Sont conservées des pièces de procédures ainsi que les dossiers nominatifs d'agents concernés.
La seconde partie du fonds concerne la mise en oeuvre et l'administration du Service du Travail Obligatoire (STO). Pour l'histoire du STO, on se reportera à la notice placée en historique du producteur. Cette section se compose d'archives sur l'administration et l'organisation du STO en France, de la correspondance concernant le placement des travailleurs en application de la loi du 4 septembre 1942 relative à l'utilisation et à l'orientation de la main d'oeuvre, constituée par Mme Vallée, inspectrice du Travail à Paris durant la Seconde Guerre mondiale. Sont aussi conservées dans cette section des archives sur la gestion du STO après la Seconde Guerre mondiale, notamment sur le statut des déportés du travail qui fit l'objet de longs débats dans l'après-guerre, ainsi que sur le statut de réfractaire au STO. Se trouvent également conservées des archives relatives aux associations de résistants et à la Commission nationale de la carte de combattant.
Pour la partie touchant à l'organisation et à l'administration du STO, on trouvera notamment des dossiers législatifs et réglementaires fort utiles, notamment sur la Charte du travail du 4 octobre 1941, ainsi que des archives relatives à l'Office régional du Travail de Paris, liées au placement des travailleurs, mais aussi des documents de propagande autour du travail en Allemagne.
La troisième partie du fonds est consacrée à la partie numériquement la plus importante (environ la moitié du fonds) et qui constitue par ailleurs un patrimoine d'une richesse incontestable, à savoir les documents et les dossiers nominatifs de la Commission d'appel. En effet, la création de cette commission est l'illustration parfaite de la résistance de l'administration française face à l'ennemi. Dans son ouvrage, Sans armes face à Hitler : la résistance civile en Europe, 1939-1945, publié en 1989 chez Payot, Jacques Semeler, fait état de « cette résistance civile [qui] fut celle de la survie, visant à sauver ce qui pouvait l'être, sans attendre nécessairement le renversement du rapport des forces militaires […]. » Il ajoute : « Le but de la résistance civile ne fut pas tant de vaincre l'occupant – elle n'en avait pas les moyens – que d'exister à côté de lui, sans attendre l'heure de l'éventuelle délivrance. » Toujours dans le même ouvrage Jacques Semeler salue l'oeuvre menée par l'inspecteur du Travail. « Il faut citer l'action remarquable entreprise en France par un inspecteur du Travail, Jean Isméolari. Au sein du ministère du Travail, celui-ci suscita la création de très officielles « Commissions d'appel » auprès desquelles les requis au STO obtenaient une exemption quasi systématique. Jacques Évrard estime que ces commissions eurent à leur actif près de 100 000 exemptions et affectations irrégulières, ce qui fit perdre à l'Allemagne plusieurs centaines de millions d'heures de travail. »
Dans son Histoire de la Résistance (1940-1945), parue chez Perrin en 2013, Olivier Wievorka revient également sur l'action d'Isméolari : « Certains fonctionnaires, enfin, s’employèrent, légalement ou illégalement, à saboter le STO. En septembre 1942, un inspecteur divisionnaire du travail, Jean Isméolari, installa de son propre chef quatre commissions d’appel qui connurent leur pleine expansion à partir de mars 1943. Se penchant sur les cas médicaux, sociaux, économiques ou spéciaux, elles exemptèrent en toute légalité quelque 30 000 requis. Sa démarche était originale, puisque Isméolari ne chercha jamais à multiplier les réfractaires. Son action évitait aux refusants les affres de la clandestinité à durée indéfinie et épargnait à la résistance un lourd fardeau en hommes à entretenir et à armer. »
Les archives relatives au fonctionnement de la Commission d'appel comportent de la correspondance dont des lettres de dénonciation et des documents sur le personnel oeuvrant à la Commission d'appel, produits après la Seconde Guerre mondiale, à rapprocher des archives de la gestion du STO après la Seconde Guerre mondiale. Les dossiers nominatifs de la Commission d'appel, sont d'importance matérielle très variable, mais comportent en règle générale un formulaire officiel portant la décision de la Commission auquel peuvent être jointes des pièces justificatives dont la typologie est également variée. Il se peut cependant, que la décision de la Commission ne soit pas conservée.
Les dossiers sont classés par ordre chronologique de date de commission et s'échelonnent du 6 février 1943 au 8 octobre 1943. On ne sait exactement à quelle date fut créé le système des Commissions d'appel, mais on peut présumer que celui-ci a débuté en février 1943 pour se poursuivre durant une partie de l'année 1944. N'auraient donc été conservés par Jean Isméolari qu'une partie des dossiers examinées en commission d'appel. Les 35 articles de la Commission d'appel comportent au total environ plus de 13 000 dossiers nominatifs.
Signalons que parmi ces dossiers nominatifs, quelques uns concernent des personnalités. Ainsi, les dossiers de Jean Carmet, comédien, Michel Gallimard, éditeur, Oscar Menozzi, boxeur, Claude Sautet, réalisateur, ou encore Jacques Plasterie, dit Pastory, chef d'orcheste, entre autres, ont été examinés par la commission. Enfin, signalons que 3 dossiers et 8 fiches concernent des femmes.
La section suivante concerne la phase administrative qui a suivi le conflit mondial, à savoir l'épuration des fonctionnaires reconnus comme collaborateurs, ainsi que l'examen des préjudices subis par certains agents, en résistance active ou passive, durant le conflit. Y sont conservés des documents et des dossiers nominatifs relatifs à l'application des lois et de la réglementation relative à cette période de « redressement » de l'administration française. Plus particulièrement, deux cartons contiennent les archives du Comité d'épuration de l'Inspection du travail, dont les dossiers nominatifs des agents mis en cause classés par ordre alphabétique de patronyme. Des dossiers nominatifs d'agents sont aussi conservés dans la cadre de la commission de révision et de reclassement du ministère du Travail. Nous rappelant encore l'abjection des lois raciales de cette période noire, et à la suite de la loi d'octobre 1940 relative au statut des juifs, les dossiers nominatifs de neuf contrôleuses et contrôleurs du Travail et auxiliaires licenciés parce que juifs se trouvent également conservés dans cette section.
Enfin les archives de la commission constituée en application de la loi du 7 février 1953 tendant à la réparation des préjudices de carrière subis par certains fonctionnaires, dont Jean Isméolari était membre, se constituent de dossiers nominatifs classés par corps ou par administration (inspecteurs du travail, Sécurité sociale, administration centrale) puis par ordre alphabétique de patronymes.
La cinquième partie du fonds regroupe les archives ayant trait aux associations d'anciens résistants, auxquelles Jean Isméolari était particulièrement attentif, notamment l'association des résistants du ministère du Travail (en est seulement conservé ici le règlement intérieur du 23 mai 1960), ainsi que l'Organisation des fonctionnaires résistants (OFR). S'y trouvent entre autres consignées par Jean Isméolari, les mesures en faveur des fonctionnaires résistants au ministère du Travail.
Enfin, la dernière partie est constituée d'un article rassemblant la documentation conservée par Jean Isméolari, relative entre autres aux actions de résistance, à l'Inspection du Travail et au cinquantenaire du ministère du Travail (1956), pour lequel Jean Tournerie avait rédigé une histoire y faisant référence.
Complétant avec bonheur les archives relatives du temps de la Seconde Guerre mondiale et notamment du STO produites par les services administratifs du ministère du Travail et déjà conservées aux Archives nationales dans la sous-série F/22 (Travail et Sécurité sociale), le fonds Isméolari, livre aux historiens et aux lecteurs des sources quasi-inédites sur cette période troublée, et fait la part belle à cette mémorable résistance administrative, ici sous la forme des commissions d'appel, rouage administratif créé dans l'ombre pour soustraire à la déportation du travail et au renforcement de l'Allemagne nazie, des citoyens français appartenant aux classes d'âge réquisitionnées. C'est enfin, l'action résistante de Jean Isméolari, au-delà de l'intérêt historiographique non négligeable de sa vie, qu'illustre ce fonds, qu'il avait lui-même constitué et conservé par-delà sa retraite, convaincu de la portée salvatrice de son engagement pour la France libre et la libération de la France.
Classification method
La question s'est posée, de scinder les archives personnelles de Jean Isméolari, de celles qui ont été produites par les services du ministère du Travail. Mais outre le fait, que cela ne rendait pas justice aux dons réalisés par les descendants de Jean Isméolari, cela pouvait au plan sémiologique éloigner les papiers de la Commission d'appel, qui constitue l'oeuvre de résistance de Jean Isméolari, des archives relatives à sa carrière et au procès qui l'a opposé au ministère de la Défense. Il a donc été décidé de respecter la provenance du fonds, en ne formant qu'un seul classement raisonné, rendant au mieux l'inscription de l'action de Jean Isméolari dans l'histoire administrative du ministère du Travail prise dans les évènements tragiques de la Seconde Guerre mondiale, et ceux qui ont suivi la guerre.