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Minutes et répertoires du notaire Louis Hyacinthe Albert PLOIX, 22 juillet 1909 - 31 décembre 1938 (étude LXXXIX)

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Reference codes
MC/ET/LXXXIX/2221 - MC/ET/LXXXIX/2880, MC/RE/LXXXIX/30 - MC/RE/LXXXIX/36
Date
22 juillet 1909 - 31 décembre 1938
Name of creator
Etude LXXXIX - Ploix, Louis Hyacinthe Albert
Material importance
and support
62 mètres linéaires, correspondant à 309 cartons (cauchard, 10 cm, 12,5 cm ou 15 cm)
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/LXXXIX/2346
25 août 1916

Dépôt judiciaire du testament olographe en date du 8 novembre 1914 de Jules Emile Henri Dupuis (1893-1916), commis architecte, domicilié à Boulogne (Seine), 17 rue de l’Eglise, « Mort pour la France » à Dugny-sur-Meuse (Meuse), le 5 juin 1916.

Dépôt judiciaire du testament olographe en date du 8 novembre 1914 de Jules Emile Henri Dupuis (1893-1916), commis architecte, domicilié à Boulogne (Seine), 17 rue de l’Eglise, « Mort pour la France » à Dugny-sur-Meuse (Meuse), le 5 juin 1916.

Description

Origine de l'information :

Actes signalés par C. Nougaret, professeur à l'Ecole nationale des chartes, projet « Testaments de guerre de Poilus parisiens ».

Date de création de la notice : 2016 (M.-F. Limon-Bonnet).

Date de révision : 2017 (M. Locatelli)

Indexing terms

testament; Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine); Dugny-sur-Meuse (Meuse); guerre 1914-1918 

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