Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Bureau de la ville de Paris

Top of page
Reference codes
H//1778-H//2387
Date
[XVe siècle-XIXe siècle]
Name of creator
Bureau de la Ville de Paris - Intendance de Paris - Commune de Paris - Département de Paris - Département de la Seine
Material importance
and support
507 articles, 73 mètres linéaires
Physical location
Paris
Access conditions

Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l'état matériel des documents

Conditions of use

Photographie autorisée. Photocopie autorisée si l'état des documents le permet

Description

Presentation of content

Archives du Bureau de la Ville de Paris, principal producteur du fonds, auxquelles se mêlent des documents provenant des administrations nées sous la Révolution, commune de Paris, notamment commune révolutionnaire des années 1792-1794, département de Paris, devenu en 1795 département de la Seine, ainsi que d'autres administrations d'Ancien régime, principalement l'intendance de la généralité de Paris.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales, site de Paris, département du Moyen Âge et de l'Ancien Régime

Creator history

Le Bureau de la Ville de Paris fit office de municipalité parisienne du Moyen Âge à la Révolution. Il est issu de la hanse des marchands de l'eau qui détenait le monopole du commerce sur la Seine et ses affluents et à la tête de laquelle on trouvait dès le XIIIe s. un prévôt des marchands assisté de quatre échevins. Ayant obtenu du Roi de nombreux privilèges, celle-ci se transforma non sans quelques vicissitudes en administration municipale.

Les attributions et l'organisation du Bureau de la Ville furent définies notamment par les ordonnances royales de 1416 (nouveau style) et 1672. Il était composé du prévôt et des quatre échevins, élus pour deux ans par l'assemblée des bourgeois (en fait le prévôt est désigné par le Roi), du greffier, du receveur des domaines, dons et octrois, du procureur du Roi et de la Ville et assisté par vingt-quatre ou vingt-six conseillers de Ville compétents notamment en matière financière. Seize quarteniers ou quartiniers, à la tête de cinquanteniers et de dizainiers relayaient l'action du Bureau dans les seize quartiers de Paris tandis qu'une dizaine d'huissiers et sergents notifiaient ses ordonnances et jugements. La Ville employait par ailleurs un personnel relativement important, au statut varié depuis les nombreux petits officiers domaniaux responsables de la police économique sur les ports et quais jusqu'au maître des oeuvres et responsable des fontaines, souvent architecte du roi, qui a pu laisser des traces dans les travaux d'urbanisme de la capitale. Pour la sécurité et le maintien de l'ordre, la milice bourgeoise, redoutable notamment sous la Ligue et pendant la Fronde, ne joue plus grand rôle par la suite dans une ville d'ailleurs bientôt privée de ses remparts mais le Bureau dispose des trois compagnies d'archers arbalétriers arquebusiers dirigées par un colonel. Quant au siège du Bureau, il est, depuis 1357, situé place de Grève dans un bâtiment qui devait connaître transformations et agrandissements (notamment la reconstruction effectuée au cours des années 1533-1628), appelé la Maison aux Piliers ou la Maison de Ville puis, à partir du XVIe siècle, l'Hôtel de Ville.

Organisme administratif, le Bureau était chargé de la police du commerce par eau sur la Seine et ses affluents et avait la responsabilité des problèmes d'approvisionnement de la Ville ; il gérait les hôpitaux et le domaine de la Ville (fossés, remparts, quais, certains ponts, etc.), les octrois et finances municipales, menait à bien les travaux d'édilité relatifs à la voirie, aux enceintes, à la sûreté et salubrité publiques et organisait festivités et cérémonies ; il veillait enfin au paiement des rentes sur l'Hôtel de Ville. Organisme judiciaire, il connaissait, en première instance (avec appel au parlement de Paris), au civil et au criminel, des causes nées entre les marchands du fait de leur commerce, entre les bateliers et les maîtres des ponts, liées à la police et à l'entretien des voies de navigation de tout le bassin parisien (haute et moyenne Seine, Yonne, Marne et Oise inférieure) ainsi qu'aux autres domaines de son ressort.

Le Bureau de la Ville demeura jusqu'à la fin de l'Ancien régime un organisme important, plus actif sans doute qu'on ne l'a dit même si d'autres institutions battirent en brèche ses compétences notamment en matière de police et de juridiction commerciale.

Le dernier prévôt des marchands, Jacques de Flesselles, fut massacré dès le 14 juillet 1789 et le Bureau de la Ville fut remplacé le 25 juillet suivant par une commune provisoire, dirigée par Bailly, nommé maire de Paris.

Entry and conservation

Mode of entry

Prise en charge à la Révolution

Conservation history

Historique

Le Bureau paraît avoir toujours accordé une grande attention à ses archives : le prévôt des marchands Michel Étienne Turgot procéda notamment à leur réorganisation et à l'agrandissement des locaux où elles étaient déposées entre 1729 et 1736 ; par ailleurs, Antoine Moriau, procureur du Roi et de la Ville de 1722 à 1758, fit exécuter des copies des anciens comptes. La suite leur fut moins favorable.

Dès le début de la Révolution, elles firent l'objet de déplacements successifs à l'intérieur de l'Hôtel de Ville de Paris et de divers prélèvements.

En 1795, les papiers de l'ancienne juridiction du Bureau de la Ville furent transférés au dépôt judiciaire du Palais de justice où les rejoignirent en 1798 quelques registres intéressant l'administration, les finances et les offices municipaux : le tout est resté groupé après l'entrée des fonds judiciaires à l'hôtel de Soubise en 1847 et forme aujourd'hui la sous-série Z/1/H.

Après une première dispersion des « objets de sciences et arts » et le transfert de la bibliothèque de la Ville à l'Institut national créé en 1795, les travaux du bureau de triage des titres entraînèrent, en 1798, le partage des archives restées à l'Hôtel de Ville entre le dépôt domanial du Louvre pour la majeure partie, la Bibliothèque nationale, le département de la Seine, la Comptabilité nationale (documents comptables postérieurs à 1772) et le ministère de l'Intérieur. Les documents transmis au dépôt domanial, amputés principalement des comptes originaux du domaine de la Ville antérieurs à 1634, ainsi que des comptes des aides, dons et octrois qui étaient conservés jusqu'en 1679 dont ne subsistent aujourd'hui (dans la série KK) que les copies partielles de Moriau, furent les seuls à rejoindre les Archives nationales, elles-mêmes transférées à l'hôtel de Soubise à partir de 1808.

Un dernier transfert, en juin 1809, opéré par la préfecture de la Seine, apporta de l'Hôtel de Ville à l'hôtel de Soubise, avec quelques archives des corporations et communautés supprimées, des documents comptables du Bureau de la Ville et une trentaine de cartons de papiers provenant de l'ancienne intendance et généralité de Paris, de la commune de Paris et du département de la Seine. Aux archives du département de la Seine, avenue Victoria, demeurèrent encore les registres paroissiaux et un ensemble de documents, registres et quelques liasses, relatifs aux corporations d'arts et métiers, aux collèges, à la halle aux draps, à la généralité de Paris : tous devaient disparaître dans l'incendie du 24 mai 1871 qui affecta nombre de bâtiments publics dans Paris dont l'Hôtel de Ville et le dépôt d'archives de l'avenue Victoria.

Si la Bibliothèque nationale est encore riche de documents provenant de l'ancienne municipalité parisienne, il ne reste plus trace de ceux transférés au département de la Seine, à la Comptabilité nationale et au ministère de l'Intérieur.

Classement

Conformément aux errements en vigueur, les ensembles de documents parisiens parvenus aux Archives nationales furent dispersés entre les nouvelles sections organisées par Daunou : les documents relatifs aux privilèges de la Ville, aux élections et aux principaux officiers, aux fêtes et aux cérémonies, la correspondance royale la plus « politique », furent en général versés dans la série K (Section historique) où l'on trouve aussi la collection de copies de comptes de Moriau. Les registres de comptes domaniaux originaux, la plupart des titres domaniaux ainsi qu'une partie des documents en matière d'édilité (eaux, pavé, murailles, etc.) sont restés dans la Section domaniale et ont été cotés en Q/1. Plus difficilement repérables, quelques documents ont échoué aux Cartes et plans (sous-séries N/I à N/IV/Seine) ou encore à la Bibliothèque historique des Archives nationales. Le reste fut attribué à la Section administrative, en série H, et individualisé en sous-série H/2 après le partage de la série H en cinq sous-séries, H/1 à H/5.

La série H ayant été cotée en continu, les numéros de sous-séries ont disparu du système informatique des Archives nationales pour des raisons techniques. L'habitude s'est cependant conservée, pour plus de lisibilité, de les faire figurer lorsqu'on est amené à citer des cotes de l'une ou l'autre de ces sous-séries.

La première partie de la sous-série, H//1778 à H//2081, constituée principalement des documents versés en premier à la Section administrative, comprend les registres de délibérations (H//1778 à H//1880), fleuron des archives municipales et la suite des pièces originales relatives aux « affaires particulières » de la Ville depuis le milieu du règne de François Ier, classées par ordre chronologique (H//1881 à H//1961) puis thématique. On trouvera dans ces cartons, surtout dans la série chronologique et les articles H//1962 et 1964, la plupart des minutes des actes de la Ville (dont un certain nombre figure aussi dans la série K et la sous-série Q/1), augmentées de pièces originales, requêtes, devis, etc. L'histoire de l'administration parisienne, dans toutes ses dimensions, trouve une source abondante et précise dans ces documents ; par ailleurs, une série de cartons versés par la préfecture de la Seine en 1809, relative aux finances de la Ville, comprenant notamment de nombreux mémoires de travaux, apporte des informations supplémentaires en matière d'édilité et d'urbanisme.

La deuxième partie (H//2082 à H//2126), correspondant au reste du versement de la préfecture de la Seine de 1809, mêle des documents d'une origine diverse ou composite, provenant en général du directoire du département de la Seine : dossiers de l'ancienne administration de l'intendance de Paris et de l'Île-de-France, du Bureau des finances de la généralité de Paris et même des institutions nées de la Révolution comme la commune de Paris, le département de Paris ou, à partir de 1795, de la Seine. C'est là qu'on trouvera par exemple quelques documents rares intéressant l'administration des deux derniers intendants de Paris, Louis Jean (1744-1776) puis Louis Bénigne François (1776-1789) Bertier de Sauvigny, leur correspondance avec les services ministériels ou leurs subordonnés, ou encore des documents, correspondance en particulier, provenant de Chaumette, procureur général syndic puis agent national de la commune révolutionnaire.

La troisième partie de la sous-série (H//2127 à H//2213), restée à la Section domaniale jusqu'en 1814-1815, complète la première quant à l'histoire de l'urbanisme parisien ; elle comprend notamment des séries d'alignements et permissions de bâtir dans le domaine de la Ville à Paris et dans les faubourgs, des cartons consacrés aux grands travaux d'urbanisme de la deuxième moitié du XVIIIe siècle, halle aux blés, gare fluviale, place Louis XV [de la Concorde], pont Louis XVI [de la Concorde], quartier de la nouvelle Comédie française [théatre de l'Odéon], destruction des maisons sur les ponts... On y trouvera aussi, au milieu de documents « divers », des informations pour la période correspondant à la fin de l'Ancien Régime et au début de la Révolution concernant finances municipales, subsistances, biens nationaux, etc.

On pourra trouver dans toutes les parties de cette sous-série des plans et documents figurés concernant pour la plupart l'architecture et l'urbanisme de la Ville et de ses faubourgs mais aussi des bâtiments et des routes de l'Île de France.

Evaluation, sorting and elimination

Le fonds doit être conservé dans son intégralité.

Accruals

Sans objet.

Sources and references

Documents from the same source

Archives nationales, site de Paris : parties des séries K et Q/1 ; sous-série Z/1/H dans sa totalité.

Bibliothèque nationale de France, département des manuscrits.

Bibliothèque de l'institut de France (bibliothèque de la Ville notamment papiers Moriau).

Additional sources

Pour l'urbanisme, la police, la réglementation, etc., voir aux Archives nationales, site de Paris, les archives du Châtelet de Paris (série Y), du parlement de Paris (série X), des greffiers des bâtiments de Paris (sous-série Z/1/J), du Bureau des finances de la généralité de Paris (sous-série Z/1/F), aux Archives nationales, site de Pierrefitte, certaines séries modernes comme F/13 (Bâtiments civils).

Pour la juridiction commerciale, voir aux Archives de Paris et de l'ancien département de la Seine les archives de la juridiction consulaire (juge-consuls). La période révolutionnaire est également bien documentée dans cette institution.

En ce qui concerne l'intendance de Paris, voir la série C des archives départementales du ressort de l'ancienne généralité.

Other finding aids

Édition des registres cotés H//1778 à H//1803 (1499-1632) dans la Collection Histoire générale de Paris. Registres des délibérations du Bureau de la ville de Paris, Paris, 1883-1984, 20 vol. in-folio et par la Société d'Histoire de France pour le registre H//1810 correspondant aux événements politiques de la Fronde.

Inventaire des registres et minutes pour 1652-1662 (séries H, K et Q/1) : Paris après la Fronde. Délibérations du Bureau de la Ville de Paris (1652-1662), par Brigitte Schmauch, Paris, 2012, LXXII-542 p.

Inventaire des minutes pour 1784-1790 (série H) : L'administration parisienne à la veille de la Révolution. Délibérations du Bureau de la ville de Paris, 1784-1790. Inventaire des minutes H  2  1954  2 à 1961, par M. Bimbenet, Paris, 1989, 139 p.

Reconstitution des registres à partir des minutes pour 1789-1790 (séries H et K) : Registres des délibérations du Bureau de la Ville de Paris. 1789-1790. Édition par M. Bimbenet-Privat et O. Krakovitch dans la collection Histoire générale de Paris, Paris, 1990, in-4°, 439 p.

Bibliography

Bove (Boris), Dominer la ville, prévôts des marchands et échevins parisiens de 1260 à 1360, Paris, 2000.

Le Roux de Lincy, Histoire de l'Hôtel de Ville de Paris [...], Paris, 1846.

Valentin (Guy), Les quarteniers de la ville de Paris dans la première moitié du XVIIe siècle, thèse d'École des chartes, 1975.

The Archives Nationales reading rooms are closed until further notice.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export