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Procès-verbaux de la commission centrale de sécurité des navires (CCS)

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Reference codes
20120091/1-20120091/52
Date
1931-2001
Material importance
and support
10,40 mètres linéaires (52 dossiers ; 13 Dimabs)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.

Conditions of use

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Description

Classification method

Chronologique et par numéro de séance.

Language of documents

français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Creator history

La première Commission centrale de sécurité des navires s'est tenue en 1933.

La Commission Centrale de Sécurité (CCS) est chargée de l'étude des plans et documents des navires français tels que définis par l'article 14 du décret n°84-810 du 30 août 1984, à savoir :

  • tout navire à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 ou destiné à effectuer soit des voyages internationaux soit des voyages nationaux au cours desquels il s'éloigne à plus de 20 milles de la terre la plus proche ;
  • tout navire de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 et destiné à effectuer soit des voyages internationaux soit des voyages nationaux au cours desquels il s'éloigne à plus de 20 milles de la terre la plus proche ;
  • tout navire de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres ;
  • tout navire entrant dans une des catégories ci-dessus en cas de refonte, de travaux importants ou de réparations intéressant la sécurité ou la prévention de la pollution.

Les navires de dimensions moins importantes ou pratiquant une navigation côtière sont étudiés par une Commission Régionale de Sécurité (CRS). Il y a une Commission Régionale de Sécurité rattachée à chacune des Directions interrégionales de la mer (DIRM).

Les membres de la Commission Centrale de Sécurité représentent les différentes parties intéressées (administration, chantiers, armateurs, marins, assureurs, sociétés de classification) et l'on trouve donc régulièrement de 15 à 20 participants à chaque réunion de la Commission Centrale de Sécurité. Ces réunions se tiennent chaque mois au siège de la Direction des Affaires Maritime (DAM) à Paris.

En vue de leur approbation ministérielle, la Commission Centrale de Sécurité émet un avis quant à la conformité des plans et documents qui lui sont soumis au regard des dispositions des règlements nationaux et internationaux applicables.

Les navires et les engins à grande vitesse ayant des spécificités différentes, les plans et documents qui doivent être fournis par l'armateur pour l'une ou l'autre de ces catégories diffèrent sensiblement.

Entry and conservation

Mode of entry

Le versement a été effectué dans le cadre des procédures de pré-archivage en vigueur au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Evaluation, sorting and elimination

Conservation intégrale de la collection.

Accruals

Il existe une version numérique des procès-verbaux à partir de 2000.

Sources and references

Additional sources

Documents de même provenance

  • Versement AN n° 19780412 : art. 1-329 (MAR 1500-1830) : PV de séances et pièces annexes de la commission centrale de sécurité (1961-1973) Art. 330-388 (MAR 1831-1889) : dossiers particuliers par navires (classés par ordre alphabétique) (1974-1977)
  • Versement AN n° 19780529 : art. 1-133 (MAR 1891-2017) : Commission centrale de sécurité : PV de visite et de jauge brute des navires (par catégories) (1956-1962) ; certificats de sécurité périmés de navires vendus ou démolis (1952-1955)
  • Versement AN n° 19810472 : art. 1-152 (MAR 5724-5875) : plans des navires soumis à la commission centrale de sécurité (classés par ordre alphabétique de noms de navires) (1972-1977)
  • Versement AN n° 19820008 : art. 1-156 (MAR.6505-6660) : Commission centrale de sécurité des navires : plans des navires examinés en séance (1960-1969)
  • Versement AN n° 19920158 : art. 1-4 : commission centrale de sécurité : procès-verbaux (1944-1948, 1978-1980).

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