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Inventaire - Cotes :

Minutes et répertoires du notaire Louis BOSSY, 15 janvier 1902 - 9 décembre 1931 (étude LIX)

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Cotes
MC/ET/LIX/956 - MC/ET/LIX/1351, MC/RE/LIX/21 - MC/RE/LIX/23
Date
15 janvier 1902 - 9 décembre 1931
Nom du producteur
Etude LIX - Bossy, Louis
Importance matérielle
et support
396 articles de minutes, 3 registres de répertoires
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Cotes : MC/ET/LIX/1082
29 avril 1915

Dépôt judiciaire du testament olographe en date du 31 juillet 1914 de Fernand Lucien Jules Melchior Chatin (1878-1915), avocat près la cour d’appel de Paris, domicilié à Paris (6e), 174 boulevard Saint-Germain, « Mort pour la France » à Maroeuil (Pas-de-Calais), le 10 janvier 1915.

Dépôt judiciaire du testament olographe en date du 31 juillet 1914 de Fernand Lucien Jules Melchior Chatin (1878-1915), avocat près la cour d’appel de Paris, domicilié à Paris (6e), 174 boulevard Saint-Germain, « Mort pour la France » à Maroeuil (Pas-de-Calais), le 10 janvier 1915.

Description

Origine de l'information :

Actes signalés par C. Nougaret, professeur à l'Ecole nationale des chartes, projet « Testaments de guerre de Poilus parisiens ».

Date de création de la notice : 2016 (M.-F. Limon-Bonnet)

Date de révision : 2017 (M. Locatelli)

Termes d'indexation

Saint-Germain (boulevard); Maroeuil (Pas-de-Calais); testament; guerre 1914-1918 

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