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Minutes et répertoires du notaire Louis BOSSY, 15 janvier 1902 - 9 décembre 1931 (étude LIX)

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Reference codes
MC/ET/LIX/956 - MC/ET/LIX/1351, MC/RE/LIX/21 - MC/RE/LIX/23
Date
15 janvier 1902 - 9 décembre 1931
Name of creator
Etude LIX - Bossy, Louis
Material importance
and support
396 articles de minutes, 3 registres de répertoires
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/LIX/1098
27 septembre 1917

Dépôt judiciaire des testaments olographes en date du 5 août 1914 et du 15 mars 1915 d’Auguste Paul Dondain (1887-1915), employé de commerce, domicilié 70 rue des Archives, « Mort pour la France » à Perthes-lès-Hurlus (Marne), le 27 septembre 1915.

Dépôt judiciaire des testaments olographes en date du 5 août 1914 et du 15 mars 1915 d’Auguste Paul Dondain (1887-1915), employé de commerce, domicilié 70 rue des Archives, « Mort pour la France » à Perthes-lès-Hurlus (Marne), le 27 septembre 1915.

Description

Origine de l'information :

Actes signalés par C. Nougaret, professeur à l'Ecole nationale des chartes, projet « Testaments de guerre de Poilus parisiens ».

Date de création de la notice : 2016 (M.-F. Limon-Bonnet)

Date de révision : 2017 (M. Locatelli)

Indexing terms

testament; guerre 1914-1918; Souain-Perthes-lès-Hurlus (Marne); Archives (rue des); employé de commerce 

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