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Finding aid - Reference codes:

Dossiers de clients de l'étude LXXVII

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Reference codes
MC/DC/LXXVII/1 - MC/DC/LXXVII/10
Date
1701-1962
Name of creator
Etude LXXVII
Material importance
and support
1,16 ml ou 10 cartons
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Sous réserve de l'autorisation de l'office notarial, les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel.

Reference codes: MC/DC/LXXVII/5
1908-1921

L'Etoile commerciale, SA de cautionnement, d'aide et de protection du commerce des vins, cidres, spiritueux et liqueurs de France, dont le siège social est sis à Paris, boulevard Haussmann n°103.

L'Etoile commerciale, SA de cautionnement, d'aide et de protection du commerce des vins, cidres, spiritueux et liqueurs de France, dont le siège social est sis à Paris, boulevard Haussmann n°103.

Indexing terms

Haussmann (boulevard) 

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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