- Reference codes
- 20130073/1-20130073/609
- Date
- 1922-1989
- Name of creator
- Ministère de l'Éducation nationale, Chantiers de la jeunesse française - Chantiers de la jeunesse française (1940-1944)
- Material importance
and support - 245 dimabs, 24 Hercules, soit 97,50 ml
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
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Les articles 20130073/1, 20130073/10 à 2013003/608 sont soumis à un délai de communication de 50 ans (article L. 213-2 du Code du patrimoine).L'article 20130073/609 est soumis à un délai de 120 à partir de la date de naissance de l'intéressé. Les articles 20130073/ 2 à 20130073/9 et 20130073/412 sont librement communicables.
- Conditions of use
-
Les conditions d'utilisation sont soumises au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description
Correspondance, cartes de certificat de traitement, déclarations sur l'honneur, fiches de démobilisation, certificats de cessation de paiement.