Traitement en cours
Inventaire - Cotes :

Demandes d'aide à l'édition adressées au CNRS (1913-1975)

Haut de page
Cotes
20140310/1-20140310/120
Date
1913-1975
Nom du producteur
Secrétariat général du Comité national (SGCN)
Importance matérielle
et support
 39 Dimabs soit 12 mètres linéaires
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès

Soumises aux règles de communicabilité des archives publiques définies par les articles

L213-1 et L213-2 du Code du Patrimoine modifié par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008.

Description

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales

Historique du producteur

Soutien direct à la science, l'édition est une des missions fondamentales du CNRS. D'après le décret fondateur de l'organisme daté du 19 octobre 1939, l'une d'entre elles est bien « d'assurer soit directement, soit en y contribuant par des subventions ou des souscriptions, la publication des travaux scientifiques dignes d'intérêt ». Le CNRS favorisait la diffusion de travaux scientifiques et facilitait la publication d'un nombre conséquent de revues et ouvrages scientifiques soit en prenant en charge directement leur édition, soit en aidant celle-ci.

Le système des aides passait par l'attribution d'une subvention à fonds perdus (le montant maximal ne dépassant normalement pas 40 % du devis de fabrication) ou par le biais d'une avance remboursable avec signature d'un contrat.

Cette aide ne débute pas véritablement avec la création du CNRS en 1939 : les premières subventions apparaissent dès les années 1920 et 1930 au sein des premières caisses scientifiques mises en place pour l'organisation de la recherche en France. Dès 1933, sont dessinées au sein du Conseil supérieur de la recherche instauré par le savant Jean Perrin, huit sections représentant toutes les disciplines de recherches : Mathématiques ; Mécanique, Statistique et Astronomie ; Physique ; Chimie ; Biologie ; Sciences naturelles ; Histoire et Philologie ; Philosophie et Sciences sociales. Ces huit premières sections, ancêtre des sections du futur Comité national créé définitivement en 1945 pour l'évaluation des chercheurs (puis des unités de recherche), étaient chargées d'étudier les demandes qui leur étaient présentées et de rendre un avis sur l'attribution éventuelle d'une subvention et son montant : les commissions pouvaient ainsi décider d'accepter la subvention, la refuser ou réorienter la demande vers un autre organisme ou ministère par exemple. Elles connaîtront au fil des années de nombreuses modifications, leur nombre augmentant progressivement, chaque scission correspondant à des sections représentant des disciplines de plus en plus précises. Il existe aujourd'hui 41 sections au sein du Comité national du CNRS.

Dès les années 1950, la gestion administrative des dossiers est attribuée à un bureau, chargé entre autres du fonctionnement et du secrétariat des groupes et sections du Comité national. Ce bureau changea d'année en année de rattachement hiérarchique (4ème bureau au début des années 1950, puis 3ème bureau, service des publications à compter de 1955, enfin section des affaires générales et de l'aide à l'édition en 1972 au sein du Département de l'administration générale et des publications) ; mais une de ses missions principales resta la préparation des dossiers examinés par les commissions de section du Comité et l'établissement des décisions de subventions et d'avances pour les périodiques et les ouvrages.

La proportion de ces deux types d'aides varia dans le temps comme le note le rapport d'activité du CNRS de 1951-1952 dans lequel une augmentation des avances sur contrat est indiquée : « ce système, qui permet au C.N.R.S. de récupérer, à plus ou moins brève échéance, les sommes avancées, tendra à se généraliser encore ». En 1956, le rapport d'activité recommande d'étendre l'utilisation de la simple subvention et indique que ce « système du contrat n'est pas toujours le meilleur, même lorsque le tirage prévu dépasse 1 000 exemplaires la clause de remboursement est parfois illusoire, que l'éditeur se soit trompé sur les chances de vente ou qu'il ait volontairement forcé le chiffrage du tirage ».

Cette pratique des subventions permit de maintenir les publications de revues ou ouvrages scientifiques ayant un tirage relativement restreint, lequel freinait parfois les circuits d'édition traditionnels. Les rapports d'activité de la fin des années 1960 mettent toutefois en avant la volonté d'une sélection plus fine par le Comité national dans le choix des publications à subventionner, en privilégiant notamment un plus petit nombre de publications mais ayant un rayonnement national, voire international plus fort.

Une nouvelle politique des publications est opérée au début des années 1970 et l'organisation de l'attribution des subventions est modifiée à compter du 21 juillet 1971, date à laquelle sont créés cinq comités de publication. Ces derniers sont mis en place pour pallier le problème lié au « découpage du comité national en 36 sections [qui n'est pas] parfaitement approprié à l'étude des questions de publications qui sont souvent interdisciplinaires » : comité n° 1 Biologie, Géologie, Astronomie et Géophysique ; comité n° 2, Biologie, Géologie ; comité n° 3, Langues et civilisations ; comité n° 4, Histoire ; comité n° 5, Sciences sociales. Ces comités étaient toujours composés de représentants des sections et continuaient de formuler des décisions sur les subventions et les avances remboursables à attribuer en fonction des crédits disponibles.

Accès et utilisation

Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Soumises aux règles de communicabilité des archives publiques définies par les articles

L213-1 et L213-2 du Code du Patrimoine modifié par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Entrée et conservation

Modalité d'entrée

Versement en 2014

Historique de la conservation

Ce versement était conservé au Dépôt des Archives du CNRS situé à Gif-sur-Yvette sous la référence 850076 SGCN.

Il correspondait à un échantillonnage de dossiers de demandes de subventions pour des ouvrages ou des périodiques, évalués par les sections du Comité national du CNRS. Ces dossiers ont été versés au Dépôt des Archives par le Secrétariat général du Comité national (SGCN).

Évaluation, tris et éliminations

Ce fonds représentait avant tri un total de près de 13 mètres linéaires.

Les éliminations ont porté uniquement sur des doubles (moins d'un mètre linéaire) ; les demandes non retenues ou réorientées ont été conservées à la demande des Archives nationales pour avoir ainsi une représentation globale des demandes présentées à l'époque.

Les dossiers étaient classés initialement en trois catégories, en fonction de la façon dont la demande avait été présentée : particuliers, revues, organismes. Ce classement a ici été conservé. Les dossiers sont ensuite classés par ordre alphabétique, puis par date de commission. Il peut donc y avoir dans le dossier d'un particulier, d'une revue ou d'un organisme plusieurs demandes successives qui ont été présentées soit à des dates différentes, à des sections différentes ou encore pour des objets différents.

Les dossiers contiennent globalement la demande de subvention ou d'avance remboursable sur laquelle peuvent être notés des éléments tels que : le nom du particulier présentant la demande ou du représentant de la revue ou de l'organisme concerné ; l'objet de la demande ; le montant demandé et le montant attribué ; la section compétente chargée de l'évaluation du dossier ; l'avis du rapporteur de la commission.

On trouve également dans les dossiers de la correspondance, avec notamment des courriers détaillant l'objet de la demande, des avis annexes ajoutés pour appuyer le dossier ; des décisions d'attribution ou des lettres de refus, des contrats liant les auteurs ou les éditeurs au CNRS dans le cas d'avances remboursables ainsi que des avenants, des devis de fabrication, des états détaillés des ventes de publications subventionnées. Peuvent s'y ajouter des tirés-à-part dans le cas de demandes de subvention d'un article dans une revue ou des schémas dans le cas par exemple dans le cas de l'illustration d'une publication.

L'attribution de subvention a parfois aussi pour objet des travaux ou des frais de mission, et pas uniquement des publications, mais ce type de dossiers se retrouve rarement dans le présent versement. On trouve dans ce dernier des demandes présentées avant 1939, date de création du CNRS. La dernière commission présentant un avis dans ce fonds est datée d'octobre 1966.

Les mêmes documents se retrouvant dans les dossiers, l'analyse présente uniquement : le nom du particulier, de la revue ou de l'organisme concerné ; le numéro ou le nom de la section chargée de l'évaluation de la demande ; la date de séance de la commission ; l'avis de celle-ci et l'objet général de la demande ; les dates extrêmes du dossier. Les noms des sections ou l'objet de la demande n'ont pas été repris systématiquement lorsqu'ils étaient identiques d'une année sur l'autre. Pour certains dossiers, le nom de la section ou la date de la commission n'a pu être clairement identifié à la lecture du dossier.

Les deux derniers articles contiennent des tableaux récapitulatifs par section pour les demandes présentées entre 1955 et 1960 : ils ont été conservés comme ils présentaient de façon synthétique l'avis final des commissions sur une séance, voire une année.

Accroissements

/

Sources et références

Documents de même provenance

/

Sources complémentaires

/

Autres instruments de recherche

/

Attention

Salle de lecture de Pierrefitte-sur-Seine

 

 

 

- Jusqu’au 30 juin, la communication et la réservation des archives des ministères de l'Éducation, de la Jeunesse & des Sports, des Affaires sociales et des Beaux-arts (notamment les dossiers des musées nationaux) seront interrompues à partir de 12h

Ajouter l'inventaire
à mes favoris
Télécharger
l'inventaire en PDF
Permalien
de l'inventaire