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Finding aid - Reference codes:

Images du répertoire du notaire Simon I Charlet pour l'étude IV

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Reference codes
MC/RE/IV/1
Date
12 février 1608 - 3 mars 1652
Name of creator
Etude IV - Charlet, Simon I
Material importance
and support
Un registre
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Presentation of content

Images des répertoires de l’étude IV

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Registre entré aux Archives nationales en 1941.

Conservation history

340 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 22 cm, composé de 3 répertoires et folioté par le notaire. Le registre a été entièrement restauré, toutefois, sur le premier feuillet, une partie des informations n'est plus lisible. Une feuille blanche au feuillet 205 bis.

Indexing terms

répertoire d'officier public ministériel  

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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