Traitement en cours
Inventaire - Cotes :

Images des répertoires du notaire Pierre Christophe Tessier pour l'étude LXXXVII

Haut de page
Cotes
MC/RE/LXXXVII/12 - MC/RE/LXXXVII/14
Date
29 juillet 1721 - 19 mai 1738
Nom du producteur
Etude LXXXVII - Tessier, Pierre-Christophe
Importance matérielle
et support
3 registres
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Cotes : 155 r°-180 v°
2 janvier - 30 juin 1732

du 2 janvier au 30 juin 1732


du 2 janvier au 30 juin 1732

Importance matérielle et support

26 feuillets
Ajouter l'inventaire
à mes favoris
Télécharger
l'inventaire en PDF
Permalien
de l'inventaire
Export XML
de l'inventaire