- Reference codes
- MC/RE/LXXVI/9
- Date
- 23 juin 1769 - 26 juin 1789
- Name of creator
- Etude LXXVI - Guespereau, Jacques-Pierre
- Material importance
and support - Un registre
- Physical location
- Paris
- Access conditions
-
Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
- Conditions of use
-
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description
Presentation of content
Images des répertoires de l'étude LXXVI
Classification method
Un registre d'environ 660 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 24 cm, composé de cahiers foliotés par le notaire. Le registre est en bon état.
Language of documents
Français
Institution responsible for intellectual access
Archives nationales de France