- Reference codes
- MC/RE/XXXII/5
- Date
- 4 janvier 1772 - 10 octobre 1783
- Name of creator
- Etude XXXII - Cartault, Etienne
- Material importance
and support - Un registre. 376 feuillets de papier manuscrits, hauteur 34 x largeur 22 cm composé d'un cahier folioté par le notaire. Le registre est en assez bon état malgré la présence de nombreux feuillets déchirés : 124, 157, 190, 204, 215, 220, 224, 228, 230, 249, 262, 280, 297, 298, 299, 309, 312, 314 et 316. Les feuillets 1 à 4 sont en retrait (haut et bas ) par rapport au reste du répertoire.
- Physical location
- Paris
- Access conditions
-
Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
- Conditions of use
-
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description
Presentation of content
Images des répertoires de l'étude XXXII
Classification method
Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Language of documents
Français
Institution responsible for intellectual access
Archives nationales de France