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Finding aid - Reference codes:

Images du répertoire du notaire Etienne Cartault pour l'étude XXXII

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Reference codes
MC/RE/XXXII/5
Date
4 janvier 1772 - 10 octobre 1783
Name of creator
Etude XXXII - Cartault, Etienne
Material importance
and support
Un registre. 376 feuillets de papier manuscrits, hauteur 34 x largeur 22 cm composé d'un cahier folioté par le notaire. Le registre est en assez bon état malgré la présence de nombreux feuillets déchirés : 124, 157, 190, 204, 215, 220, 224, 228, 230, 249, 262, 280, 297, 298, 299, 309, 312, 314 et 316. Les feuillets 1 à 4 sont en retrait (haut et bas ) par rapport au reste du répertoire.
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Presentation of content

Images des répertoires de l'étude XXXII

Classification method

Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versement : 1944

Indexing terms

répertoire d'officier public ministériel  

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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