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Inventaire - Cotes :

Images des répertoires du notaire Antoine Marie Boulard pour l'étude LXXIII

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Cotes
MC/RE/LXXIII/11, MC/RE/LXXIII/15 - MC/RE/LXXIII/20
Date
4 janvier 1782 - 15 septembre 1808
Nom du producteur
Etude LXXIII - Boulard, Antoine-Marie
Importance matérielle
et support
7 registres
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Cotes : 4416-4449
5 janvier - 30 juin 1784

du 5 janvier au 30 juin 1784


du 5 janvier au 30 juin 1784

Importance matérielle et support

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