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Finding aid - Reference codes:

Anciens Combattants et Victimes de guerre, direction du Contentieux, de l'Etat-civil et des Recherches, service des successions et transferts de fonds

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Reference codes
19940604/23-19940604/169
Date
1942-1971
Material importance
and support
46 ml
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

librement communicable

Conditions of use

librement reproductible selon le règlement en vigueur en salle de lecture

Reference codes: 19940604/144

Registres divers

Description

  • Registres des avoirs de prisonniers de guerre allemands décédés en France, 1945-1950 : 3 registres
  • Inventaires effectués en 1950 après le cambriolage d'avril 1950 : 2 registres concernant les objets provenant des valises rapportées des camps de concentration (voir articles 141 et 142)
  • Successions d'inconnus et successions françaises : 1 registre
  • Comptes "devises et monnaies en dépôt" : vérification de la comptabilité (fonds étrangers, 1 registre 1941-1946 ; devises et monnaies retirées des successions allemandes, 1 registre 1949-1956).

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