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Inventaire - Cotes :

Images du répertoire du notaire Pierre Douet pour l'étude L

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Cotes
MC/RE/L/3
Date
16 novembre 1671 - 13 mars 1684
Nom du producteur
Etude L - Douet, Pierre
Importance matérielle
et support
Un registre
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Présentation du contenu

Images des répertoires de l’étude L

Mode de classement

Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Registre entré aux Archives nationales en 1941.

Historique de la conservation

323 feuillets de papier manuscrits, hauteur 37,5 x largeur 24,2 cm.

Le registre est en bon état.

Termes d'indexation

répertoire d'officier public ministériel  

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