Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Images du répertoire du notaire Marie Georges Adrien Houel pour l'étude LV

Top of page
Reference codes
MC/RE/LV/18
Date
30 décembre 1886 - 9 mai 1893
Name of creator
Etude LV - Houel, Marie Georges Adrien (18..-1905)
Material importance
and support
Un répertoire de 100 feuillets appartenant à un registre de 166 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm, composé d'un cahier coté et paraphé par un juge du tribunal civil de première instance du département de la Seine. Le registre est en bon état.
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Presentation of content

Images des répertoires de l'étude LV

Classification method

Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Répertoire versé aux Archives nationales en 1990.

Conservation history

1 registre de 100 feuillets appartenant à un registre de 166 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm, composé d'un cahier coté et paraphé par un juge du tribunal civil de première instance du département de la Seine. Le registre est en bon état.

Indexing terms

répertoire d'officier public ministériel  

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export