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Images du répertoire du notaire Jean Moufle pour l'étude LXI

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Reference codes
MC/RE/LXI/3
Date
31 mars 1680 - 8 janvier 1687
Name of creator
Etude LXI - Moufle, Jean
Material importance
and support
Un registre
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Presentation of content

Images des répertoires de l’étude LXI

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Registre entré aux Archives nationales en 1933.

Conservation history

Le répertoire comporte 93 feuillets et fait partie d'un registre de 177 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35.5 x largeur 23.5 cm, pour les plus grandes dimensions, folioté par le notaire. Le registre est dans un état moyen. Les feuillets étant très fins, l'encre traverse le papier.

Indexing terms

répertoire d'officier public ministériel  

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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