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Images des répertoires du notaire Jacques François Lehon pour l'étude LXXXII

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Reference codes
MC/RE/LXXXII/19 - MC/RE/LXXXII/21, MC/RE/LXXXII/26
Date
24 janvier 1826 - 26 juin 1841
Name of creator
Etude LXXXII - Lehon, Jacques-François
Material importance
and support
4 registres
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: 74 r°-103 v°

Table alphabétique par type d'acte : mainlevées, mariages, notoriétés


Table alphabétique par type d'acte : mainlevées, mariages, notoriétés

Material importance and support

30 feuillets

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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