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ARCHIVES DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN ALGÉRIE, DIT PLAN DE CONSTANTINE (1958-1963)

Top of page
Reference codes
F/60/4001-F/60/4077
Date
1946-1969
Name of creator
Secrétariat général de la Présidence du Conseil, puis Secrétariat général du Gouvernement [SGG] ; Commissariat général au Plan ; Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique [DGAFP] ; Direction du Journal officiel de la République française ; Documentation française ; Délégation générale du Gouvernement en Algérie ; Direction du Plan et des Études économiques ; Conseil supérieur du Plan ; Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie [CEDA].
Material importance
and support
10,5 m.l. (77 articles).
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicable.

Conditions of use

Sous réserve des droits des auteurs et de leurs ayants droits et des règles de réutilisation des données publiques.

Substitute document

Néant.

Description

Presentation of content

Le fonds est constitué des archives produites par les institutions citées supra. L'ensemble constitué porte sur l'élaboration et la mise en œuvre du Plan de développement économique et social en Algérie (1958-1963), plus connu sous le nom de Plan de Constantine, ville où le général de Gaulle annonça publiquement ce plan le 3 octobre 1958. Bilan des tentatives précédentes, miroir de l'Algérie économique et sociale de 1958, ce plan vise à accompagner le développement de l'Algérie et à lutter contre le Front de libération nationale [FLN]. Ses objectifs, financés pour moitié par des fonds privés, touchent principalement les secteurs du logement, de l'agriculture, de l'emploi et de l'éducation.

Classification method

En 2013 encore, quelques fiches inventoriaient le contenu des boîtes relatives à la CEDA, qui ont servi à repérer une partie des documents. Le plan de classement retenu est chrono-thématique, tel qu'il avait été mis en œuvre déjà par les institutions productrices. Il évoque la planification et l'élaboration du Plan (F/60/4001-4011), son exécution (F/60/4012-4076), puis la période postérieure (F/60/4077).

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France.

Creator history

- Se crétariat général du Gouvernement :

Le Secrétariat général du Gouvernement [SGG] est la structure administrative centrale génératrice et réceptacle des papiers nés de l'activité des chefs du Gouvernement, en l'occurrence, le Premier ministre. Il coordonne le travail gouvernemental avec d'autres organismes avec lesquels il était étroitement lié. Autrement dit, il est l'instance de gestion des affaires publiques dans la conduite et l'exécution de la politique gouvernementale. Associé aux autres services placés sous l'autorité du Premier ministre, il forme ce qui est communément appelé aujourd'hui « les services du Premier ministre ».

La création du SGG remonte à la IIIe République. Par décret du 31 janvier 1935, le Secrétariat général de la Présidence du Conseil est créé. Sous l'Occupation, un Secrétaire général continuait à remplir des fonctions de contrôle et de coordination des décisions de l'exécutif. En septembre 1944, alors que venait d'être mis sur pied le Gouvernement provisoire de la République française, le Secrétariat général devint le « secrétariat général du Gouvernement ». Sous la IVe République, les tâches du SGG s'accroissent avec la création de nouveaux services placés sous sa tutelle. Plusieurs directions lui sont rattachées, dont celles de l'organe d'édition et de publication dite « Documentation française », de la Fonction publique, l'École nationale d'administration, le Commissariat au Plan ou encore le Journal officiel. Sous la Ve République, les fonctions du chef du Gouvernement, qui prend désormais le titre de Premier ministre, se sont accrues. Il en va de même pour celle du Secrétariat général du Gouvernement. Dès lors, pour beaucoup de structures et d'organismes permanents ou temporaires placés sous la responsabilité du Premier ministre, le Secrétariat général assure la gestion administrative et financière.

- Le C ommissariat général au Plan :

Le général de Gaulle crée en 1946 le Commissariat général au Plan, rattaché au ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan et souvent mis à la disposition du Premier ministre. Cet organisme aidait le Gouvernement à articuler la politique économique des « plans quinquennaux », dont celui de Constantine (1958-1963).

- La délégation générale du G ouvernement en Algérie :

En 1959, l'Algérie fut placée sous l'autorité d'une délégation générale du Gouvernement, à laquelle furent rattachés trois organismes pour la mise en œuvre du Plan de Constantine : la direction du Plan et des Études économiques, le Conseil supérieur du Plan, la caisse d'équipement et de développement en Algérie.

- La direction du Plan et des É tudes économiques :

La direction du Plan et des Études économiques était un organe exécutif dont les missions sont bien définies par l'article 1 du décret du 31 octobre 1958 relatif à la mise en œuvre du plan de développement économique et social de l'Algérie. Elle devait s'occuper de sa promotion et de la coordination de sa préparation, puis assurer le suivi de l'exécution des étapes, en veillant à la réalisation des programmes annuels d'investissement et d'équipement.

- Le Conseil supérieur du Plan :

Il relevait de la délégation générale du Gouvernement en Algérie. Créé en 1959 et situé à Alger, cet organisme consultatif était habilité à donner son avis sur les propositions données par les commissions qui le composent.

La caisse d' é quipement pour le d éveloppement de l'Algérie [ CEDA ] :

Cette caisse est un établissement public créé par décret du 17 mars 1959. Placée sous la tutelle de la direction du Plan et des Études économiques, elle est dirigée par un directeur et dispose d'un comité directeur. Même avec l'indépendance de l'Algérie survenue avec les accords d'Évian du 5 juillet 1962, elle a continué son travail dans le cadre du prolongement du Plan à la suite des accords entre l'exécutif provisoire algérien et l'État français, expliquant la présence de nombreux documents postérieurs à 1963. La production archivistique reflète le fonctionnement de ses trois comités : le comité directeur ; le comité des prêts et garanties ; le comité technique. Sa production documentaire est constituée d'ordres du jour et de procès-verbaux de réunions.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement.

Conservation history

Le fonds versé sur le site de Fontainebleau des Archives nationales a rejoint le site de Pierrefitte-sur-Seine en 2013, dans le cadre du déménagement des fonds lié à la création de ce nouveau site, inauguré en janvier 2013.

Evaluation, sorting and elimination

Il n'a été procédé à aucune élimination au sein de cet ensemble lors de son classement en 2013.

Accruals

Le fonds, clos, n'est pas susceptible d'accroissement.

Existence and conservation location of original documents

Pierrefitte-sur-Seine.

Sources and references

Documents from the same source

Néant.

Bibliography

Association des amis de Michel Debré, « Michel Debré et l'Algérie », dans Michel Debré et l'Algérie, actes du colloque tenu à l'Assemblée nationale, Paris, Éditions Champs-Élysées/Département des sciences politiques, 2006, 293 p.

Branche (Raphaëlle) et Thénault (Sylvie), dir., La France en guerre, 1954-1962. Expériences métropolitaines de la guerre d'indépendance algérienne, Paris, Autrement (coll. « Mémoires Histoire »), 2008, 501 p.

Buisson (Simon), « La bataille pour le plein développement de l'Algérie », L' É conomie, Paris, 1960, supplément aux nos 736-737, 32 p.

La C aisse d' é quipement pour le développement de l'Algérie. s. l. n. d., 5 p.

Délégation générale du Gouvernement en Algérie, Plan de Constantine 1959-1963. R apport général, Alger, 1960.

Harbi (Mouhammed), Stora (Benjamin), La Guerre d'Algérie, Paris, Hachette, 2008, 1039 p.

Institut français de science administrative, Le Secrétariat général du Gouvernement, Paris, Economica, 1986, 150 p.

Lefeuvre (Daniel), Chère Algérie, la France et sa colonie (1930-1962), Paris, Flammarion, 2005, 512 p.

Massot (Jean), Chef de l'État et chef du Gouvernement, Paris, La Documentation française, 2008, 223 p.

Rials (Stéphane), Le Premier ministre, Paris, Presses universitaires de France (coll. « Que sais-je ? »), 1981, 126 p.

Yvert (Benoît), Premiers ministres et présidents du Conseil depuis 1815 : histoire et dictionnaire raisonné, Paris, Perrin, 2002, 723 p.

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