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Finding aid - Reference codes:

ACCIDENTS ET NAUFRAGES EN MER.

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Reference codes
20130517/1-20130517/42
Date
1972-2006
Material importance
and support
● 4,20 mètres linéaires.
● 14 cartons, 42 articles.
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L.213-2 du Code du patrimoine.

Conditions of use

Selon le règlement de la salle de lecture.

Description

Presentation of content

Archives produites par la Direction du transport maritime, des ports et du littoral.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versement en 2013.

Conservation history

Ce versement correspond à des documents collectés et gérés successivement par le bureau du contrôle des navires (Cap-de-la-Hague, ) jusqu'au bureau du littoral et du domaine public maritime (Erika)

On y trouve des dossiers issus du dernier déménagement de Fontenoy, généralement les plus anciens, mais aussi ceux arrivés dans le premier déménagement et traités par des intervenants extérieurs.

Le thème commun à ses dossiers est le traitement des incidents et catastrophes maritimes et leur conséquence pour l’environnement.

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