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Inventaire - Cotes :

Images des répertoires du notaire Pierre Claude Melin pour l'étude CVII

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Cotes
MC/RE/CVII/6 - MC/RE/CVII/8
Date
29 décembre 1731 - 23 avril 1765
Nom du producteur
Etude CVII - Melin, Pierre-Claude
Importance matérielle
et support
3 registres
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Présentation du contenu

Images des répertoires de l’étude CVII

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Registres entrés aux Archives nationales en 1930.

Termes d'indexation

répertoire d'officier public ministériel  

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