- Reference codes
- 20130400/1-20130400/814
- Date
- 1960-2007
- Name of creator
- Ministère de l'Éducation nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, secrétariat général, direction des relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC).
- Material importance
and support - 255 cartons de type dimabs, 79,05 mètres linéaires.
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Les conditions d'accès à ce fonds d'archives sont régies par le livre II du Code du Patrimoine. Tous les documents de ce fonds sont librement communicables à l'exception des articles 20130400/2, 41, 42, 43, 44, 45, 89, 90, 259, 478, 494, 495, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, soumis à un délai de communicabilité de 50 ans, et des articles 20130040/430, 455 et 489, soumis à un délai de communicabilité de 75 ans.
- Conditions of use
-
Conditions d'utilisation soumises au règlement de la salle de lecture.
Groupes mixtes annuels.
Description
Dossiers de séance : convocations, ordres de mission, ordres du jour, documents préparatoires et présentés en séance, procès-verbaux, notes, correspondance.
Material importance and support
Il manque le dossier de séance de l'année 1984.