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Finding aid - Reference codes:

Cour des monnaies

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Reference codes
Z/1b/1-Z/1b/1013
Date
1380-1749
Material importance
and support
1013 articles.
Physical location
Paris
Access conditions

Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.

Conditions of use

Selon les termes de la loi du 15 juillet 2008.

Reference codes: Z/1b/678-Z/1b/726
1550-1790

Dossiers d'instructions civiles et criminelles.

Dossiers d'instructions civiles et criminelles.

Description

Dans cette série ont été placées les pièces de procédures criminelles (procès-verbaux et interrogatoires) intervenues à la suite de saisies chez des orfèvres, merciers, metteurs en œuvre, horlogers etc. En marge est parfois indiquée la date du jugement final de l’affaire, par la mention “jugé le…”. Quelques-uns de ces dossiers ont été remontés des Monnaies de province pour être jugés en appel ou ont été transmis par les fermiers du droit de Marque. En matière civile, la série contient un très grand nombre de procès-verbaux d’insculpation de poinçons des maîtres et des gardes orfèvres de Paris et sa généralité, des procès-verbaux d’insculpation des poinçons des fermiers du droit de Marque, des procès-verbaux de vérifications des poids et balances des communautés parisiennes.

Contains

  • Reference codes: Z/1b/678
    See detail

    1550-1564

  • Reference codes: Z/1b/679
    See detail

    1565-1575

  • Reference codes: Z/1b/680
    See detail

    1576-1585

  • Reference codes: Z/1b/681
    See detail

    1586-1600

  • Reference codes: Z/1b/682
    See detail

    1601-1605

  • Reference codes: Z/1b/683
    See detail

    1606-1609

  • Reference codes: Z/1b/684
    See detail

    1610-1613

  • Reference codes: Z/1b/685
    See detail

    1614-1618

  • Reference codes: Z/1b/686
    See detail

    1619-1625

  • Reference codes: Z/1b/687
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    1626-1629

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