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Finding aid - Reference codes:

Connétablie et maréchaussée

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Reference codes
Z/1c/1-Z/1c/479
Date
1527-1790
Material importance
and support
479 articles.
Physical location
Paris
Access conditions

Fonds librement communicable à l'exception des registres Z/1c/1 à 10 qui ont été numérisés et dont les images sont désormais liées au répertoire. La consultation des registres originaux correspondants est désormais interdite.

Conditions of use

Selon les termes de la loi du 15 juillet 2008.

Reference codes: Z/1c/142
1761-1789

Table alphabétique, par noms de lieux, des délits jugés par la Connétablie et Maréchaussée de France.

Table alphabétique, par noms de lieux, des délits jugés par la Connétablie et Maréchaussée de France.

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