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Pièces isolées, collections et papiers d'érudits. Tome 8.

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Reference codes: AB/XIX/5304
1586-1910

Scellés « C… L…-C… ».

Scellés « C… L…-C… ».

Description

Documents volés dans les services d’archives publics français, remis à la direction des Archives de France après jugement de l’affaire, pour réintégration dans leur fonds d’origine. Sur les 868 pièces restituées, 71 n’ont pu être réintégrées dans leur fonds d’origine faute d’élément d’information suffisants. En conséquence, il a été décidé de confier ces documents à la garde des Archives nationales en attendant leur éventuelle réclamation par les services d’archives propriétaires ou dépositaires.

Les pièces ont été renumérotées mais suivent l'ordre de la liste générale des 868 pièces d'origine.

1. Mandement d’Henri III à la Chambre des Comptes d’enregistrer sans plus différer les lettres royaux par lesquelles il a fait don à son oncle le cardinal de Bourbon du dixième du montant des ventes des bois et forêts pour 12 années, à compter du 1er octobre 1585. Parchemin, avec sceau. Paris, 23 novembre 1586.

2. « Cayer d’arithmétique commencé le 8 avril 1750 ». Cahier d’écolier contenant des explications et exercices de calcul, d’écriture, et une copie de la vie d’Ésope le Phrygien. 1750.

3. Affiche de la commission des Travaux publics communiquant aux artistes l'arrêté du comité de Salut Public du 10 messidor an II (28 juin 1794) relatif au plan d'aménagement, d'assainissement et d'embellissement de Paris. Paris, 19 messidor an II (7 juillet 1794).

4-5.Dictionnaire géographique des Postes aux lettres…Tome I (A-G) et III (S-Z). Paris, chez Lecousturier l’aîné et Chaudouet, An XI (1802).

6. Lettre autographe non signée écrite par une femme [la duchesse de Montpensier ?] au comte de Lauzun, pour tenter de renouer une ancienne amitié. 25 octobre [le millésime manque]. La lettre est accompagnée d’une enveloppe à l’adresse du comte de Lauzun, avec 2 cachets.

7. Lettre d'un neveu à son oncle, « monsieur Servier en son majistrat juge de paÿ de canton de Barjac, arrondissement d’Alais [Alès], département du Gard, poste restante à Barjac. En France » lui annonçant la victoire des armées françaises sur les Constitutionnels espagnols [expédition d'Espagne] et demandant de l’argent. Mataro (Espagne), 25 mai 1825. Tampon de l’Armée d’Espagne et traces de cachet.

8. Notes manuscrites anonymes contenant des réflexions sur la nature, le mysticisme, l’art. S. d. Les feuillets portent des numéros en haut à gauche, mais l’ordre est difficile à rétablir. Au bas de la p. 7, indication de date : « Pont-Aven, 19 avril 40 » [1840 ?].

9. Décret de la Convention fixant le quota de chevaux réquisitionnés par canton. Paris, 27 vendémiaire an II (18 octobre 1793).

10. Arrêté du comité de Salut Public, précisant le décret du 18 germinal an II (7 avril 1794) relatif à la réquisition des chevaux pour l’armée. 9 floréal an II (28 avril 1794). 4 ex.

11. Arrêté du comité de Salut Public précisant les conditions auxquelles les blessés peuvent quitter les hôpitaux militaires pour se faire soigner dans leur famille. Paris, 6 messidor an II (24 juin 1794).

12. « Signalement de deux chevaux volés au dépôt du Pont des Moulins ». 2 ex. S. d.

13. Instruction de la commission des armes, poudres et exploitation des mines portant sur la manière de faire le charbon destiné à la confection de la poudre. [Paris], s. d.

14. Contrat d’affermage (en français et arabe) du droit des sels ammoniaques passé entre Théodore Lascaris, directeur des Droits affermés d’Égypte, et Abedo Héméli et Cie, pour la somme de 200.000 medins. Impr. au Caire. Le Caire, 21 frimaire an IX (12 décembre 1800).

15. Arrêt du Conseil d’État ordonnant le non remboursement des créanciers du clergé se présentant à la caisse générale après expiration des délais fixés par la loi. Impr. à Paris. Versailles, 18 avril 1741.

16. Arrêt du Conseil d’État cassant une sentence du bailliage de Verneuil (Eure) rendue en matière de sacrements religieux et suspendant de ses fonctions Glapion, procureur dudit bailliage. Impr. [à Paris]. Versailles, 13 juin 1753.

17. Loi relative à l’appel des jugements prévôtaux. Impr. à Paris. Paris, 5 janvier 1791.

18. Loi sur l'établissement des tribunaux criminels. Impr. à Paris. 16 février 1791.

19. Loi sur la liquidation d’une partie de la dette arriérée de l’État. Impr. à Évreux. 15 avril 1791.

20. Certificat de transport délivré par Marc Magado d’un chandelier en argent effectué de Nantes (Loire-Atlantique) à Lorient (Morbihan) pour le compte de Fouquère-Duvau fils, et destiné au sieur Li Bandau, citoyen américain résidant à Lorient. Nantes, 24 septembre 1786.

21. Certificat de prise en charge par Dupré frères, sur la goélettePamélacommandée par le capitaine Celly, de cinq barriques de sucre raffiné en pains et 15 quarts de sucre vergeoise, pour être transportés de Marseille (Bouches-du-Rhône) à Sète (Hérault) pour le compte de M. Vivarez. Marseille, 31 août 1827.

22. Certificat de prise en charge délivré par Lancelot, commandant le navireLe père de famille, de 10 barriques de chaux qui seront transportées de Nantes (Loire-Atlantique) à Quimper (Finistère) pour le compte de M. Lechat. Nantes, 3 avril 1829.

23. Lettre de change (en anglais) de 391 $ 94 cts en faveur de Robert Bartlett, citoyen de Baltimore (États-Unis). La Havane, 10 septembre 1814.

24. Terrier de la seigneurie de Cherisy (Eure-et-Loir). Fragment (p. 97-120). Cherisy, 21 novembre 1759.

25. Lettre circulaire de Dupin, procureur général syndic du département de l’Hérault, à ses collègues des départements issus de l’ancienne généralité de Languedoc, demandant leur concours pour opérer la liquidation et la rentrée des contributions imposées de 1788 à 1790 pour la reconstruction du palais de justice de Toulouse (Haute-Garonne). Montpellier, 6 octobre 1792. P. j. : état de répartition de la capitation dans les élections de l’ancienne province de Haute-Guyenne (Lot et Aveyron) pour les années 1788-1790.

26. Loi sur la levée de la suspension décrétée le 5 août 1791 sur les assemblées électorales des départements. 8 août 1791.

27. Décret sur le mode de partage des biens communaux. 8 août 1793.

28. Décret sur le jugement par voie d’arbitrage des procès des communes portant sur des biens communaux et patrimoniaux. 2 octobre 1793.

29. Copies certifiées conformes des diplômes obtenus par Louis Rauzier. 1909-1910.

30. Brevet d’ingénieur des Écoles nationales des Arts et Métiers, école d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Paris, 25 août 1909.

31. Diplôme d’ingénieur-électricien de l’université de Grenoble (Isère). Grenoble, 4 août 1910.

32. Décret sur le mode de partage des biens communaux. 19 brumaire an II (9 novembre 1793).

33. Texte partiel d’un arrêt du Conseil du roi rendu dans la cause pendante entre Martin de Murs, avocat au parlement de Toulouse (Haute-Garonne), défendeur, et Albert de Nups, écuyer, seigneur de La Motte, et les consuls de Buens (Brens ?, Tarn), défendeurs. Parchemin. S. d. [après 1631].

34. Arrentement par Pierre Dhérot, officier du Roi demeurant à Paris, à Simon Foss, tisserand demeurant au Vignot (Meuse ?), paroisse Saint-Denis-lèz-Rebest, de plusieurs pièces de terres, moyennant 10 l. t. de rente annuelle. Rebest-en-Brie, 13 octobre 1661.

35. Diplôme de chevalier surnuméraire de l’Ordre de Charles III d’Espagne décerné à Édouard Lagrange par le roi d’Espagne Ferdinand VII. Aranjuez, 30 avril 1827. 1 cachet sec.

36. Lettre a. s. de la marquise Adélaïde de Caumont de La Force à son avoué M. Aviat, lui demandant d’accélérer la procédure pour la levée du séquestre de ses biens. 20 prairial an ? [9 ou 10 juin 1802 ?].

37. Lettre a. s. du duc de La Force au comte N. demandant des billets d’entrée au jardin de l’Élysée-Bourbon (Paris) pour la baronne de Maynar et son fils. Saint-Brice, 13 septembre 1835. Cachet de l’intendant particulier de la liste civile avec la date 14 septembre 1835.

38. Lettre de félicitations de Cambacérès à Fornier Montcazals, pour sa nomination comme chambellan par le roi de Hollande (Louis Bonaparte). Paris, 31 juillet 1806.

39. Lettres patentes sur simple queue d’Henri IV ordonnant l’enregistrement de la nomination de Jacques de Cantérac à la charge de prévôt général de la connétablie et maréchaussée de France que lui a accordée le duc de Bouillon [Henri de La Tour d'Auvergne], premier maréchal de France. Parchemin, sceau de cire jaune. Paris, 16 février 1609.

40. Ordonnance de Louis XIII publiant les dispositions de la paix conclue à Loudun (Vienne) avec les princes rebelles. Blois, 4 mai 1616.

41. Demande de renseignements (sans indication de destinataire) signée Jean-Antoine Llorente, assortie d’une notice biographique, concernant don Pedro Gonzalez de Mendoza, grand chancelier de l’Ordre de Saint-Jean de Jérusalem (Ordre de Malte) sous le règne de Philippe III d’Espagne. Paris, 19 mai 1817.

41-45. Famille Galard de Béarn.

  • 41. Brevet de maréchal de camp des armées du Roi délivré à Alexandre-Guillaume Gallard de Béarn, comte de Brassac. Parchemin. Versailles, 9 mars 1788.
  • 42. Passeport donné par le secrétaire d’État des Affaires étrangères Sébastiani au comte de Béarn, secrétaire de l’ambassade de France en Russie, et à son domestique, pour se rendre au lieu de sa résidence. Paris, 11 janvier 1831.
  • 43. Lettre a. s. de Mme Adélaïde d’Orléans au comte de Béarn le remerciant des nouvelles qu’il lui donne de sa femme et lui apprenant diverses nouvelles de la cour. Saint-Cloud, 27 juillet 1840.
  • 44. Lettre a. s. de Louis d’Orléans, duc de Nemours, au comte Honoré de Béarn, ministre de France à Cassel (Allemagne), le remerciant de ses félicitations à l’occasion de la naissance de son enfant. Neuilly, 10 mai 1842. Enveloppe jointe, dont le cachet a été découpé.
  • 45. Lettre a. s. du maréchal de Castellane, écrite de la main gauche, dédiée à M. de Béarn, son collègue au Sénat. Paris, 9 décembre 1861.

46-47. Lettres du comte de Rambuteau, préfet de la Seine, au ministre de l'Intérieur, concernant le personnel administratif de la Ville de Paris et du département de la Seine. 1834, 1847. [Restituées à la Section du XIXe siècle le 5 août 2005].

48. Lettre du président du Conseil d’État Baroche, à M. Langlais, conseiller d’État, l’informant de sa nomination par Napoléon III dans la commission chargée d’étudier le projet d’implantation d’un marché aux bestiaux et d’abattoirs sur le territoire des communes annexées de Pantin et La Villette (Paris). Paris, 11 octobre 1860.

49. Lettre de Dubois-Dubois, représentant du peuple dans le département du Nord, invitant ses collègues du comité de Salut Public à maintenir à son poste de commissaire des Guerres à Maubeuge (Nord) le citoyen Michel (?) étant donné son zèle et ses qualités. Paris, 14 août 1793.

50. Lettre du général Junot, duc d'Abrantès, aux secrétaires d'État de l'Intérieur et des Finances, les invitant à prendre toutes les mesures nécessaires pour lever la contribution de guerre dans tout le Portugal. Lisbonne, 26 juillet 1808.

51. Acte de fondation et statuts de la société de banque et de commerce Hervas fils et Cie formée de Jean-Paul Hervas, Maria de Las Nuevas de Hervas, duchesse de Frioul, et Joseph Martinez de Hervas, marquis d’Almenara. Paris, 15 janvier 1815.

52. Ordre d’incarcération à Mazas (Paris) de Maxime Du Camp donné par le comité de Salut Public de la Commune de Paris. S. l. n. d. [Paris, 1871].

53. Lettre a. s. de Massenet à un correspondant (non nommé), le remerciant de son étude favorable surEsclarmonde. Paris, 20 janvier 1892.

54. Lettre de l'agent national du district de Saint-Fargeau (Yonne) au comité de Salut Public, à propos du château situé dans la commune et d'une visite suspecte reçue par Mme Le Pelletier. Cachet du comité de Salut public, encre rouge. Saint-Fargeau, 16 ventôse an III (6 mars 1795).

55. Lettre du comité des Finances de la Convention à la commission des revenus nationaux, demandant des informations sur la liquidation des créances du Comtat-Venaissin antérieures à sa réunion à la France. Paris, 4 brumaire an III (25 octobre 1794).

56. Lettre de Voulland, général de division commandant à Marseille (Bouches-dur-Rhône), au citoyen Lecomte, chef du bataillon du Loir-et-Cher, lui enjoignant de prendre 400 hommes avec lui pour aller protéger la Camargue et faucher les blés. Marseille, 4 messidor an 2 (22 juin 1794).

57-59. Pièces concernant Jean Lempereur, officier du Roi, condamné par la chambre de justice puis gracié en 1720 en échange de secrets d’alchimie. 1716 et s. d.

  • 57. Arrêt de la Chambre de justice rendu contre Jean Lempereur, subdélégué de la ville et élection de Montdidier (Somme), condamné aux galères et à une amende, pour concussion et malversations dans ses fonctions. Cachet du cabinet d’Hozier. Paris, 8 octobre 1716.
  • 58. Recours en grâce adressé au Régent [Philippe d'Orléans] par Lempereur. Cachet du cabinet d’Hozier. S. l. n. d. [1716 ou 1717].
  • 59. Note résumant la destinée de Lempereur après sa condamnation. S. l. n. d. [ap. 1720].

60. Certificat de service délivré au seigneur de Béchadie par le comte de Montbron, sous-lieutenant de la seconde compagnie de mousquetaires de la garde du Roi. Cachet du cabinet d’Hozier. Paris, 2 décembre 1661.

61-71. Lettres de et à La Fayette et son fils. 1779-1830 et s. d.

  • 61. Mémoire de Charles Martel, officier du régiment du Roi, récapitulant ses états de service et demandant sa retraite pour raison de santé, adressé au prince de Montbarrey, avec recommandation autographe de La Fayette. S. l., 14 avril 1779.
  • 62. Demande au roi Louis XVI formulée par Jean-Louis Thibault, docteur en médecine de la faculté de Reims (Marne) et chirurgien major du 83e régiment, pour obtenir un poste de médecin des hôpitaux militaires, appuyée de la recommandation autographe de La Fayette. Sedan, 20 juillet 1792.
  • 63. Lettre du ministre de l’Intérieur Chaptal à La Fayette mettant à sa disposition les livres du dépôt de l’Imprimerie de la République en dédommagement de ceux qu’il a perdus. Paris, 7 juin 1802.
  • 64. Lettre a. s. (en anglais) de La Fayette au général O’Connor traitant de sujets domestiques (sa ferme de La Grange) et de politique internationale. Trace de cachet. La Grange, 11 août ? [ap. 1808].
  • 65. Lettre a. s. du même (en anglais) au même annonçant sa venue prochaine à Paris. S. l. [28 janvier 1810].
  • 66. Lettre a. s. de La Fayette (en anglais) exprimant au général O’Connor ses condoléances à l’occasion du décès de sa femme. S. l. n. d.
  • 67. Lettre signée de La Fayette au maréchal ministre de la Guerre [La Tour-Maubourg] transmettant directement la demande de grâce d’un citoyen. Paris, 28 novembre 1819.
  • 68. Lettre a. s. de La Fayette au député Larabit le convoquant, avec quelques collègues, pour un entretien urgent. Paris, s. d. [1822 ?]
  • 69. Requête du sieur Maurice au baron Louis, ministre des Finances de Louis-Philippe, pour obtenir une place de receveur particulier d’un des arrondissements de Paris. En marge de la requête, recommandations diverses signées entre autres de Benjamin Constant et La Fayette. Paris, 16 août 1830.
  • 70. Lettre a. s. de Georges-Washington La Fayette, fils du général, au général O’Connor, s’excusant de ne pouvoir se charger auprès de ses parents d’une commission que O’Connor lui a donné, pour cause de départ en expédition maritime. Trace de cachet. Rade du Helder, corvetteL’Iris, 23 thermidor [an XIII] (11 août 1805).
  • 71. Lettre a. s. du même à Larabit, député de l’Yonne, demandant des lettres d’introduction pour le nommé Flandin, chargé de négocier un emprunt en faveur du gouvernement national polonais, en partance pour l’Yonne. S. l., 3 septembre ? [ap. 1830].

Mode of entry

Entrée n° 5046 : versement de la direction des Archives de France (10 juin 2005).

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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