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Finding aid - Reference codes:

Fonds Pierre Mendès France

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Reference codes
115AJ/1-115AJ/817
Date
1881-2016
Name of creator
Mendès France, Pierre (1907-1982)
Material importance
and support
817 articles (100 m.l.)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Selon les termes de l'article 5 de la convention de dépôt du 19 mars 2014, toute demande de communication est soumise à l'autorisation écrite préalable du déposant.

Conditions of use
  • Conditions générales

Selon les termes de l'article 5 de la convention de dépôt du 19 mars 2014, toute demande de communication est soumise à l'autorisation écrite préalable du déposant.

  • Conditions spécifiques d’utilisation pour les archives sonores et audiovisuelles

Le Code de la propriété intellectuelle protège les œuvres de ce type contenues dans ce fonds d'archives. Les œuvres sont la propriété exclusive de leur auteur ou ayant droit. Toute utilisation ou modification d'un contenu protégé doit faire l'objet d'une autorisation du titulaire des droits, auteurs ou ayants droit, y compris si l'utilisation ou la modification est réalisée sans but lucratif (CPI, notamment ces articles L. 111-1, L. 121-1 et suivants, L. 122-1 et suivants).Ces archives, sauf usage strictement privé, sont également soumises à une autorisation de réutilisation des données publiques pour laquelle les Archives nationales doivent être saisies [cfr. formulaire en ligne : http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/reutilisation-des-donnees-publiques ].

Reference codes: 115AJ/5-115AJ/62
1954-1956

L'HOMME D’ÉTAT

L'HOMME D’ÉTAT

Contains

  • Reference codes: 115AJ/5-115AJ/61
    See detail
    1881-1974

    Président du Conseil en 1954-1955

  • Reference codes: 115AJ/62
    See detail
    25 septembre 1955-19 mars 1962, 1987

    Ministre du Gouvernement de Guy Mollet (1956).

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