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Inventaire - Cotes :

Fonds Marine : dossiers individuels (1ère partie)

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Cotes
MAR/C/7/1-MAR/C/7/89
Date
XVIIe-XIXe siècles
Nom du producteur
Secrétariat d'État de la Marine
Importance matérielle
et support
20 ml (355 cartons cauchard)
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Les dossiers conservés dans les cartons cotés MAR/C/7/1 à 80 (sauf 46) ont été numérisés et sont actuellement consultables sous forme d'images numériques liées aux descriptions contenues dans cet instrument de recherche ; les autres dossiers sont librement communicables sauf celui de Lapérouse (MAR/C/7/165 n°29) consultable sous forme de microfilm.

Quelques anomalies peuvent subsister au niveau de la numérisation ; nous préférons cependant rendre les images accessibles dès maintenant sans attendre les corrections qui pourront être effectuées ultérieurement.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture. Réutilisation soumise au paiement d'un droit ou autorisée après exonération de l'administration des Archives nationales.

Description

Présentation du contenu

Très importante, bien que parfois décevante, la sous-série Marine C/7 contient en principe les dossiers individuels des officiers de vaisseau ou de plume (d'administration) ayant servi sous l'Ancien Régime, classés par ordre alphabétique.

Les personnels concernés sont en réalité extrêmement divers : outre les officiers de vaisseau et de plume à proprement parler, sont présents dans ces dossiers chirurgiens, aumôniers, ingénieurs, professeurs d'hydrographie, peintres et sculpteurs au service de la Marine, consuls et autres agents représentant les intérêts français dans les ports étrangers, interprètes, même des officiers marchands, notamment de la Compagnie des Indes, quelquefois de simples matelots, soldats, déserteurs et galériens.

Il ne s'agit pas, en général, de dossiers méthodiquement constitués, au sens où l'entend l'administration contemporaine. Beaucoup ne sont composés que de pièces éparses, retrouvées après la reliure des documents formant les autres séries, et avec lesquelles, à défaut de leur trouver une autre destination, on a fait des dossiers. D'autres ont été en grande partie constitués après coup, sous la Restauration, de pièces provenant de tous les services de la Marine, pour l'instruction des demandes de pension des intéressés. Nombre de pièces rangées dans cette subdivision ne s'y trouvent nullement à leur place logique. En revanche, on ne peut que constater l'absence de documents qui devraient normalement en faire partie, soit qu'ils aient été perdus, soit qu'ils se trouvent classés dans la série Marine B (par exemple des correspondances ont été intégrées dans la sous-série Marine B/4 consacrée aux campagnes), C/1 ou C/2.

Certains dossiers proviennent du bureau du contentieux de la Marine ou de la commission instituée en 1739 pour la vérification des droits maritimes et dans ce cas leurs titulaires peuvent n’avoir aucun lien avec la Marine royale.

Ces dossiers ont donc rarement un caractère organique, du moins avant la déclaration royale du 7 janvier 1779 qui exigea des pièces justificatives pour l'attribution ou le paiement de pensions (ou l'ordonnance du 31 octobre 1784 pour les pensions d' invalides). Ils sont très inégaux mais peuvent réserver de bonnes surprises. La typologie des documents en est extrêmement variée : les demandes de postes, promotions, congés, croix de Saint-Louis, places dans les écoles d'Alès et de Vannes, pensions sont accompagnées fréquemment d'états et certificats de services, extraits baptistaires, certificats de noblesse, certificats médicaux ; à signaler aussi des passeports (parfois en langue étrangère, italien, russe, espagnol, anglais), des congés militaires, des certificats de civisme ou de résidence datant de l'époque révolutionnaire, des extraits mortuaires, inventaires après décès, mémoires, correspondances et pièces administratives, notamment des décisions assez souvent apostillées par le roi ou le ministre ; les dossiers provenant du bureau du contentieux ainsi que du bureau pour la vérification des droits maritimes peuvent contenir des minutes d'arrêts du Conseil du roi ainsi que des rapports et autres documents permettant de retracer le circuit des affaires à la fin de l'Ancien régime. D'ailleurs, c'est l''histoire des bureaux de la Marine qui pourrait trouver ici d'utiles informations y compris pour le premier quart du XIXe siècle avec le traitement des demandes de pensions ou de réintégration dans la Marine émanant des anciens émigrés.

Avertissement

Mode de classement

Les archives de la Marine comportaient au XIXe siècle un fonds dit « Personnel individuel », constitué par la fusion de séries de dossiers composés et versés à différentes époques.

Ces dossiers furent répartis en deux séries, une ancienne et une moderne ; chacune fut partagée au début des années 1880 en deux subdivisions, lors de la séparation entre archives maritimes et archives coloniales.

La sous-série Marine C/7 (cartons MAR/C/7/1 à 355), issue de ces répartitions, concernait donc en théorie le personnel de la Marine ayant servi ou effectué la plus grande partie de sa carrière sous l’Ancien Régime. On y a ajouté, abusivement, des dossiers provenant du bureau du contentieux de la Marine (reconnaissables aux chemises annotées par Deluzines, archiviste de la Marine de 1796 à 1812) ou de la commission des droits maritimes qui ne sont donc en rien des dossiers de personnel.

Précisons que les dossiers du personnel de la Marine pour la période postérieure à la Révolution constituent la sous-série CC 7 conservée au Service historique de la Défense à Vincennes et que les dossiers du personnel colonial ancien et moderne, aujourd'hui aux Archives nationales d' outre-mer à Aix-en-Provence, ont été cotés respectivement COL E et EE (le doublement de la lettre de série caractérisant dans ces deux cas les séries modernes).

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales

Historique du producteur

Le secrétaire d'État de la Marine était à la tête d'un vaste département, apparu officiellement en 1669 avec Colbert pour premier titulaire, dont les compétences furent à peu près constantes jusqu'à la fin de l'Ancien Régime englobant marine de guerre et de commerce, ports et arsenaux, colonies, commerce extérieur et compagnies de commerce, consulats, pêches ; il était à la tête également de deux catégories de personnel, civil (comprenant officiers de plume et entretenus comme ingénieurs, savants, aumôniers, etc.) et militaire.

Le nombre des bureaux était à l'origine réduit et ceux-ci étaient peu spécialisés. Il n'y a pas de vrai bureau du personnel avant 1747, celui-ci étant jusque-là géré par le bureau des fonds (série Marine E). Les documents antérieurs à cette date conservés dans la série Marine C consacrée au personnel (et à la pêche) proviennent plutôt du bureau des Archives ; c'est le cas notamment des fameux « alphabets Laffilard » conservés dans les sous-série Marine C/1 et C/2 (également Colonies D2C) , ainsi nommés d'après l'archiviste de la Marine (en poste de 1740 à 1754) qui les constitua à partir de documents (revues par exemple) aujourd'hui disparus. Pour la suite, on dispose de documents collectifs, revues, registres matricules, registres de mouvement très incomplets (sous-séries Marine C/1 à C/4), rôles d'équipage en Marine C/6 (provenant des ports et non des archives centrales) et d'une série de dossiers individuels (sous-série Marine C/7) qui fait l'objet du présent instrument de recherche.

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Versement du ministère de la Marine ordonné par décret du 28 mai 1899.

Historique de la conservation

Les archives centrales anciennes de la Marine sont entrées aux Archives nationales à partir de 1899 en exécution d' un décret du président de la République Émile Loubet du 22 mai de cette année. Elles avaient été à l'origine organisées par le ministre Pontchartrain en 1699 dans un pavillon dépendant du couvent des Augustins déchaussés (ou petits Pères), place des Victoires à Paris, pour la conservation des papiers produits ou reçus par les bureaux des départements de la Marine et de la Maison du roi qui relevaient alors du même titulaire. Séparées des archives de la Maison du roi (déplacées vers 1720), elles connurent par la suite une histoire chaotique de Paris à Versailles où elles sont transférées en 1763 et de nouveau à Paris où elles reviennent en 1837 dans l'hôtel de la Marine (rue Royale) qu'elles quittèrent donc pour les Archives nationales lorsque les locaux de la rue Royale devinrent trop étroits pour abriter de nouveaux services du ministère. Le versement du fonds ancien, effectué immédiatement, a été suivi de celui du fonds moderne. Celui-ci, qui couvrait la période allant de la Révolution au Second Empire, a été rétrocédé en 2002 au Service historique de la Défense à Vincennes.

Le plan de classement des archives de la Marine (archives centrales et ports), ébauché en 1862, repris avec quelques modifications par la Commission supérieure des Archives instituée en 1883, a été définitivement entériné par un arrêté ministériel du 24 juin 1887 ; la Commission avait décidé la séparation définitive entre archives maritimes et coloniales, les archives de la Marine étaient réparties entre archives anciennes et modernes avec doublement des lettres de série pour ces dernières. Il devait y avoir six séries principales dont la troisième (série C) était affectée au Personnel.

Sources et références

Documents de même provenance

Dans le fonds Marine ancien des Archives nationales, voir les sous-séries Marine B/2 (ordres et dépêches), E ("Comptabilité"), notamment pour la période antérieure à 1747, et les sous-séries Marine C/1 et C/2 (on verra notamment les fichiers consacrés aux officiers militaires et aux officiers de plume et entretenus qui en sont principalement issus). On peut consulter aussi les états de la Marine conservés dans la sous-série Marine G.

Les dossiers du personnel moderne, dont les services sont postérieurs à 1789, sont conservés au Service historique de la Défense dans la sous-série Marine CC 7.

De nombreux officiers de vaisseau et de plume ont exercé des fonctions coloniales et peuvent avoir à ce titre un dossier dans la série Colonies E (EE pour la période moderne), conservée aux Archives nationales d'outre-mer (ANOM) à Aix-en-Provence. Les images des dossiers du personnel colonial ancien sont en ligne sur le site de cette institution.

Images des dossiers COL E sur le site des ANOM.

Bibliographie

La bibliographie est très importante. Citons par exemple :

AMAN (Jacques), Les officiers bleus dans la Marine française au XVIIIe siècle, Paris, 1976.

TAILLEMITE (E.), Dictionnaire des marins français, Paris, 1982.

VERGÉ-FRANCESCHI (Michel), Les officiers généraux de la marine royale. 1715-1774 : origines, condition, services, Paris, 1990, 7 vol.

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