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Inventaire - Cotes :

Panorama sur 35 ans de collecte d'archives électroniques aux Archives nationales

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Date
1500-2015
Importance matérielle
et support
 21 To
Localisation physique
Fontainebleau
Conditions d'accès

Les documents étant des archives publiques, leur consultation s’effectue conformément au code du Patrimoine, articles L.213-1 à L.213-3, ceux étant des archives privées, suivant les termes du protocole de remise. La documentation associée aux archives électroniques issues des applications informatique est librement communicable.

Description

Présentation du contenu

Entre 1983 et 2015, les Archives nationales ont collecté des archives électroniques auprès de l'ensemble des acteurs publics de l'Etat : 253 applications informatiques, 94 114 910 fichiers de bureautique générés par des traitements de texte, 94 382 photos numériques ou enregistrements sonores et audio numériques sont maintenant conservés. Ces chiffres bruts sont répartis inégalement d'un ministère producteur à un autre, de même les différences typologiques de documents réunissent la variété des possibles des environnements numériques.

Dès les années 1980, les Archives nationales mènent une politique de collecte active de traitement et de conservation d'archives produites par les ministères sous format nativement numérique. Cette action permet de recueillir certaines des premières bases informatiques créées par des ministères pionniers dans ce domaine comme le ministère de l'Economie et des Finances avec l'INSEE et le ministère des Affaires sociales avec l'INED, ou encore le ministère de l'Agriculture et l'ancien ministère des Transports.

Ces ministères historiques sont ceux chargés de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat pour analyser, étudier, quantifier le monde contemporain et ainsi soutenir et justifier des choix stratégiques. L'étude de ces versements des grandes enquêtes de la France permet également de saisir l'évolution de la politique économique, industrielle, agricole et sociale que relaient de plus en plus les enquêtes décidées au niveau européen, notamment par l'intermédiaire de l'Office statistique des communautés européennes (OSCE). La grande masse d'informations à brasser et à traiter a donc naturellement trouvé dans l'utilisation des bases de données des premiers temps de l'informatique un moyen de mener ces travaux stratégiques. De ce fait, l'importance même des fonds par ministère permet de dresser une cartographie des producteurs d'archives électroniques en fonction des attributions des ministères dont l'activité suscite ou repose sur un nombre important de données électroniques statistiques : Economie et Finances (76 applications versées), Affaires sociales (59 applications), Agriculture (37 applications) et Transports (33 applications).

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Institut national d'études démographiques (INED), Service des études techniques des routes et autoroutes (SETRA), Observatoire économique et statistique des transports (OEST) ont pendant longtemps occupé une place prépondérante dans la production des grandes enquêtes. A travers elles se lisent la politique et les orientations de l'Etat : leur date de création certaine les enracine dans l'histoire économique, sociale, financière de la IVe et de la Vème République. La variété et la diversité des champs couverts offrent un vaste champ de recherches remontant jusqu'à l'immédiate après-guerre. Portant sur des données structurées puisque émanant d'applications informatiques, ces archives sont pour partie composées des fichiers informatiques issues des bases de données de gestion des statistiques et des études, et également d'archives "papier" complémentaires, permettant d'expliciter la structure des enregistrements, les codifications utilisées, l'organisation des fichiers. Cette typologie de versement est également accompagnée des publications produites par les administrations à partir des résultats, de présentation des objectifs des enquêtes et de leur conception ainsi que des formulaires utilisés. Si les données électroniques sont soumises aux règles de communication du Code du patrimoine, les archives "papier" accompagnant les statistiques sont librement communicables et donnent dès leur consultation de très nombreuses informations. A côté de ces grands ministères dont l'action s'appuie sur les résultats de la statistique publique, d'autres ministères comme la Culture et l'Education nationale ont développé leur propre production statistique, chacun dans leur domaine, à partir de la délégation donnée par l'INSEE pour assurer la collecte des données, l'analyse et la diffusion sur ce secteur de l'Etat.

L'importance du nombre d'archives électroniques par ministère traduit également l'organisation interne de certains. Le ministère de l'Education nationale a cependant versé peu d'applications informatiques, puisque ces outils de gestion sont décentralisés, échappant donc à l'administration centrale et ne permettant pas un versement aux Archives nationales. Le ministère de la Culture utilise, lui, un très grand nombre d'applications mais peu d'entre elles ont déjà été transférées aux Archives nationales. Reposant sur des données toujours en cours d'actualisation au titre de la gestion du patrimoine de l'Etat, les données très anciennes restent des archives "vivantes".

A partir de 2010, de nouvelles typologies d'archives électroniques font leur apparition : archives nativement numériques et diversifiées composées de vidéos, de photographie ou les données issues de la bureautique ainsi que les premières messageries électroniques. Très rapidement la dématérialisation des procédures administratives a réorganisé les procédures de travail en faveur des contenus électroniques. Ces outils étaient déjà très largement utilisés par les administrations publiques. Leur entrée récente dans les fonds des Archives nationales marquent justement l'accroissement de leurs usages dans les services. La Présidence de la République et les services du Premier ministre ont très vite abandonné la photographie argentique et les films sur support analogique pour amorcer le tournant numérique avec des volumes versés toujours plus importants d'un président de la République à un autre, d'un Premier Ministre à un autre. Après n'avoir été bien souvent qu'un double identique de l'activité traduite dans le "papier", les archives électroniques dans leurs nouveaux usages se sont étendues jusqu'à se substituer aux archives traditionnelles. Très rapidement un même agent d'un service peut se trouver à la tête d'un ordinateur comportant des milliers de fichiers répartis dans une organisation personnelle dont la logique pourrait ensuite échapper au chercheur de demain. La bureautique, la photo et l'audiovisuel numériques, par la facilité de création, par la volatilité des données, est un véritable défi pour le travail archivistique bien loin de celui des applications puisque reposant par essence dans une rigueur d'organisation des données intrinsèque à son arborescence interne.

Mode de classement

L'Etat sommaire des archives électroniques conservées aux Archives nationales offre au public la possibilité de connaître l'ensemble des archives reçues entre 1983 et 2015. La présentation par grand domaine d'intervention de l'Etat a été privilégié, la terminologie et les regoupements des activités des ministères depuis la Seconde Guerre mondiale ayant subi des variations trop importantes. Très généraliste, l'Etat sommaire offre pour une même compétence la présentation de l'ensemble des versements. La salle des inventaires virtuelle des Archives nationales permet, de plus, d'accéder à l'inventaire détaillé de chacun des versements : certains sont déjà consultables en ligne, d'autres seront progressivement publiés au fur et à mesure de leur rédaction.

Les ministères et leurs services cités dans l'Etat sommaire le sont avec l'intitulé qui était le leur au moment où les archives que nous conservons ont été produites. De ce fait, on ne sera pas surpris de trouver des ministères disparus, comme le ministère des Transports maintenant fondu dans le ministère de l'Ecologie, ou le ministère de l'Immigration à la durée de vie très courte.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Accès et utilisation

Localisation physique

Fontainebleau

Conditions d'accès

Les documents étant des archives publiques, leur consultation s’effectue conformément au code du Patrimoine, articles L.213-1 à L.213-3, ceux étant des archives privées, suivant les termes du protocole de remise. La documentation associée aux archives électroniques issues des applications informatique est librement communicable.

Conditions d'utilisation

Sous réserve des droits des auteurs et ayants droit et des règles de réutilisation des données publiques.

Entrée et conservation

Modalité d'entrée

Versements d'archives publiques

Évaluation, tris et éliminations

Les Archives nationales ont mis en oeuvre une politique de traitement des archives électroniques reposant sur une méthodologie de conservation, un traitement pérenne et une réflexion archivistique baptisés Conservation et Traitement des Archives nouvelles Constituées par l'Electronique (CONSTANCE). Réunissant informaticiens et archivistes, elles assurent la conservation à long terme de ces archives historiques en travaillant le plus tôt possible avec les administrations productrices des données électroniques en collaboration avec les services d'archives placés auprès des différents ministères et établissements publics. La méthodologie rigoureuse, toujours questionnée, doit permettre aux Archives nationales de garantir à l'Etat et aux citoyens l'authenticité et l'intégrité des archives électroniques pourtant très fragiles du fait même de la façon dont elles ont été produites.

La conservation des archives électroniques a suivi l'évolution des technologies modernes mais aussi elle s'est adaptée aux volumétries toujours plus grandes. Si les applications informatiques occupaient une place modeste dans les espaces de conservation virtuels, l'arrivée de la bureautique mais surtout de l'audiovisuel nativement numérique a placé les archivistes responsables de ces fonds face à une explosion de la masse d'informations, les mettant au défi de se doter de machines toujours plus puissantes.

Ne sont par contre pas conservés les logiciels, les traitements de texte, les applications qui ont permis de créer ces archives électroniques, puisqu'ils connaissent une obsolescence accélérée. Par contre les Archives nationales conservent, outre les données elles-mêmes, la façon dont elles ont été cryptées, encodées et structurées à leur création, qui permettrons de les rendre toujours lisibles dans le temps. Les archivistes ont également soin de tracer en permanence les différentes opérations de conservation, de conversion et de nommage qui garantissent la transmission des informations contenues.

Accroissements

La collecte des archives électroniques prend une part grandissante dans les nouvelles entrées traitées annuellement par les Archives nationales. Cet instrument de recherche en suivra l'évolution.

Salle de lecture de Pierrefitte-sur-Seine

 

Les 27 et 28 juillet, 3 et 4 août, il ne sera pas possible d'obtenir la communication ou de faire la réservation d'archives des ministères de l'Éducation, de la Jeunesse & des Sports, des Affaires sociales et des Beaux-Arts.

Jusqu'au 1er septembre, la communication et la réservation des archives des ministères de l'Intérieur, de la Justice, de l'Outre-Mer et de la Coopération, ainsi que des ministères de l'Éducation, de la Jeunesse & des Sports, des Affaires sociales et des Beaux-Arts (notamment les dossiers des musées nationaux), seront interrompues à partir de 12h.

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