FRAN_IR_053818 - Online catalogue

Description

Presentation of content

Sous la Révolution, les archives du Bureau de la Ville firent l'objet de plusieurs prélèvements et tris successifs : les archives judiciaires, toujours conservées à part, furent transférées au Palais de justice dès 1795 tandis que la plupart des archives administratives rejoignirent la section domaniale en 1798. Par la suite, ces dernières furent réparties entre plusieurs séries du cadre de classement mis en place par Daunou en 1811, principalement H (documents d'administration), Q/1 (titres domaniaux) et K (documents prestigieux destinés primitivement à la Bibliothèque nationale). Les archives judiciaires entrèrent aux Archives nationales avec l'ensemble de la section judiciaire en 1847. Elles constituent aujourd'hui la totalité de la sous-série Z/1h.

On y trouve, en matière civile, des registres d'audience (Z/1h/1 à 309) et des minutes de jugements (Z/1h/450-487 en particulier). Les archives criminelles, quant à elles, se répartissent entre liasses de procédure (Z/1h/3567-642) et registres d'écrou ou d'élargissement.

Certains articles intéressant toutefois l'administration, le commerce ou la fiscalité figurent également dans cet ensemble. Ainsi, les cotes Z/1h/311-328 et Z/1h/657-669 réunissent des registres et minutes concernant les offices de la ville (réception, opposition ou encore cessation d'office).

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales (France)

Creator history

Le Bureau de la Ville de Paris fit office de municipalité parisienne du Moyen Âge à la Révolution. Il est issu de la hanse ou guilde des marchands de l’eau qui détenait le monopole du commerce sur la Seine et ses affluents et à la tête de laquelle on trouvait dès le XIIIe s. un prévôt des marchands assisté de quatre échevins. Ayant obtenu du Roi de nombreux privilèges, celle-ci se transforma non sans quelques vicissitudes en administration municipale.

Les attributions et l’organisation du Bureau de la Ville furent définies notamment par les ordonnances royales de 1415 et 1672. Il était composé du prévôt et des échevins, élus par l’assemblée des bourgeois (en fait le prévôt est désigné par le Roi), du greffier, du receveur des domaines, dons et octrois, du procureur du Roi et de la Ville. Il était assisté par vingt-quatre ou 26 conseillers de Ville. Seize quarteniers ou quartiniers, à la tête chacun de quatre cinquanteniers et de seize dizainiers, se répartissaient les seize quartiers de Paris. Depuis 1357, le siège du Bureau était situé place de Grève dans un bâtiment qui devait connaître transformations et agrandissements (notamment la reconstruction effectuée au cours des années 1533-1628), appelé la Maison aux Piliers ou la Maison de Ville puis, à partir du XVIe s., l’Hôtel de Ville.

Organisme administratif, le Bureau était chargé de la police du commerce par eau sur la Seine et ses affluents et avait la responsabilité des problèmes d’approvisionnement de la Ville ; il gérait les hôpitaux et le domaine de la Ville, les octrois et finances municipales et menait à bien les travaux d’édilité relatifs à la voirie, aux enceintes, à la sûreté et salubrité publiques ; il veillait enfin au paiement des rentes sur l’Hôtel de Ville.

Organisme judiciaire, il connaissait, en première instance, au civil et au criminel, les causes nées entre les marchands du fait de leur commerce, entre les bateliers et les maîtres des ponts, liées à la police et à l’entretien des voies de navigation de tout le bassin parisien (haute et moyenne Seine, Yonne, Marne et Oise inférieure) ainsi qu’aux autres domaines de son ressort. Les appels de ses sentences étaient portés au Parlement. Celui-ci exercçait d’ailleurs continuellement son arbitrage entre le Bureau de la Ville et le Châtelet, tribunaux rivaux en matière de police, du moins jusqu’à la création, en 1667, de la lieutenance de police au sein du Châtelet.

Pour les affaires purement commerciales, avait été créé en 1563, le tribunal des juge-consuls dont les archives sont aujourd'hui conservées aux Archives de Paris.

Le Bureau de la Ville ne survécut que peu de jours au dernier prévôt des marchands, Jacques de Flesselles, massacré le 14 juillet 1789. Une commune provisoire, dirigée par Bailly, nommé maire de Paris, lui succéda le 25 juillet suivant.

Entry and conservation

Mode of entry

Prise en charge à la Révolution ; installation à l'Hôtel de Soubise, avec l'ensemble des fonds judiciaires, en 1847.

Conservation history

Le Bureau paraît avoir toujours accordé une grande attention aux archives de l’Hôtel de Ville : le prévôt des marchands Michel Étienne Turgot procéda notamment à leur réorganisation et à l’agrandissement des locaux où elles étaient déposées entre 1729 et 1736 ; par ailleurs, Antoine Moriau, procureur du Roi et de la Ville de 1722 à 1758, fit exécuter des copies des anciens comptes. La Révolution leur fut moins favorable. Entassées pour la plupart dans des greniers de la maison commune, elles y furent déjà l’objet de vols importants. L’Agence temporaire des titres fit transporter au Palais de justice où se trouvait la section judiciaire des Archives nationales nouvellement créées les titres, minutes et registres concernant la juridiction de la Ville qui formaient déjà une collection à part. En 1798, le Bureau de triage des titres se livra sur les archives restées à l’Hôtel de Ville à des travaux de triage qui aboutirent à la destruction des anciens comptes (comptes de la Ville antérieurs à 1634, comptes des aides, dons et octrois accordés par le Roi à la Ville de 1425 à 1679) et à la dispersion de l’ensemble entre plusieurs établissements : le département de la Seine, la Bibliothèque nationale, mais aussi la Comptabilité nationale et le ministère de l’Intérieur et de la police — deux institutions au sein desquelles on ne trouve plus trace des documents qu’elles ont reçus — et surtout la section domaniale des Archives nationales.

Des documents demeurés à l’Hôtel de Ville, une partie (relative à l’ancienne intendance et généralité de Paris ainsi qu’aux corporations et communautés supprimées) fut encore versée aux Archives nationales en 1809. Le reste, dont faisait partie la collection, demeurée intacte, des registres paroissiaux de Paris disparut dans l’incendie du 24 mai 1871.

Sources and references

Documents from the same source

De nombreux documents provenant probablement du Bureau de la Ville sont conservés à la Bibliothèque nationale de France (collection Moreau, Fonds français, Nouvelles acquisitions françaises). Pour en connaître le détail, voir les catalogues de ces collections et le recensement qui en a été fait par Jacques Monicat.

Additional sources

Aux Archives nationales :

Fonds du Châtelet de Paris, juridiction dont les compétences en matière de police et voirie tendirent à empiéter largement sur celles de la municipalité parisienne : série Y notamment les archives des commissaires au Châtelet (documents majoritairement du XVIIIe s.), Y//10719 à 17623.
Fonds du Bureau des finances de la généralité de Paris, compétent en matière de voirie et de travaux publics à Paris et environs (XVIIe-XVIIIe s.) : sous-série Z/1f notamment Z/1f/904 à 1071.
Fonds de la chambre et des greffiers des bâtiments compétente en première instance en matière de construction et de maçonnerie dans la ville et la banlieue de Paris : sous-série Z/1j.
Documents concernant le rachat de la taxe des boues et lanternes (1708-1790) en P//4177 à 4205 et H/1/747.

Aux Archives de Paris :

Des procès-verbaux des limites de Paris pour les années 1724 à 1728 ainsi que des dossiers de voirie (à partir de 1610) accompagnés de nombreux plans sont conservés aux Archives de Paris : V.DD5 1 à 11.

Other finding aids

Pour toute recherche sur un édifice ou une parcelle, on consultera en priorité les fichiers du Centre de topographie historique de Paris, constitués à partir des documents conservés aux Archives nationales, à la Bibliothèque historique de la Ville de Paris et à la Bibliothèque nationale de France. Ces fichiers sont consultables au Centre historique des Archives nationales.
MONICAT (Jacques), Comptes du domaine de la ville de Paris, t. II : 1457-1489, Paris, 1958, p. VII-XXVII.
Série H2 : répertoire numérique dactylographié.
Séries K et KK : répertoires numériques dactylographiés.
Série Q1 : inventaire analytique dactylographié.
Sous-série Z/1h : répertoire numérique multigraphié.
CLÉMENCET (Suzanne), « Z/1h. Bureau de la Ville », dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 317-321.

Voir :
Annexe_Z1H

Bibliography

La bibliographie concernant Paris est considérable. Un bon aperçu en figure dans les volumes de la Nouvelle histoire de Paris éditée par l’Association pour la publication d’une histoire de Paris (diffusion Hachette), soit pour le Moyen Âge et l’Ancien Régime :

BOUSSARD (Jacques), De la fin du siège de 885-886 à la mort de Philippe-Auguste, Paris, 1997.
CAZELLES (Raymond), De la fin du règne de Philippe-Auguste à la mort de Charles V : 1223-1380, Paris, 1994.
FAVIER (Jean), Paris au XVe siècle, Paris, 1974.
BABELON (Jean-Pierre), Paris au XVIe siècle, Paris, 1985.
PILLORGET (René), Paris sous les premiers Bourbons : 1594-1661, Paris, 1988.
DETHAN (Georges), Paris au temps de Louis XIV : 1660-1715, Paris, 1990.
CHAGNOT (Jean), Paris au XVIIIe siècle, Paris,1988.

Voir aussi :

LE ROUX DE LINCY (Antoine-Jean-Victor), Histoire de l’Hôtel de Ville de Paris..., Paris, 1846 (2 parties en 1 vol.).
BOVE (Boris), Dominer la ville, prévôts des marchands et échevins parisiens de 1260 à 1360, Paris, 2000.

De nombreuses éditions de textes ont été publiées principalement dans la collection Histoire générale de Paris : délibérations du Bureau de la Ville pour les années 1499 à 1632, 1648 à 1652, 1789-1790, comptes, etc.

Voir pour les plans :

BOUTIER (Jean), Les plans de Paris des origines (1493) à la fin du XVIIIe siècle, Paris, 2002.