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Contrôle et tutelle sur les établissements d'enseignement supérieur publics et privés (1885-2007), Rectorat de Paris Division des établissements et de la vie universitaire (DEVU)

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Reference codes
20140525/1-20140525/296
Date
1885-2007
Name of creator
Rectorat de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962....)
Material importance
and support
296 articles répartis dans 74 dimabs soit 22,94 ml
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Les conditions d'accès à ce fonds d'archives sont régies par le livre II du code du patrimoine. L'ensemble des documents de ce fonds est librement communicable à l'exception des articles 20140525/159-20140525/173, 20140525/232-20140525/236, 20140525/242-20140525/244 et 20140525/249-20140525/296 communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans (article L. 213-2 du code du patrimoine).

Conditions of use

Conditions d'utilisation soumises au règlement de la salle de lecture.

Reference codes: 20140525/188
1969-1975

Paris-III Sorbonne-Nouvelle.

Paris-III Sorbonne-Nouvelle.

Description

Suivi d'affaires : communiqués, pétitions, mémorandums, brochures, documents budgétaires, affiches, tableau sur la situation de l'UER « civilisation de l'occident moderne », projet de création d'une délégation générale des universités de Paris, rapports, questionnaire sur l'enseignement du droit, correspondance.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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