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Finding aid - Reference codes:

Agence nationale pour l'emploi (ANPE) conseil d'administration (1980-2008) et direction generale (2005-2008)

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Reference codes
20110286/1-20110286/51
Date
1980-2008
Name of creator
Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Material importance
and support
5 mètres linéaires (16 cartons dimab)
Physical location
Fontainebleau
Access conditions

Communicables selon les dispositions du code du patrimoine

Conditions of use

La photocopie peut être autorisée lorsque l'état matériel des documents le permet.

Description

Presentation of content

Ce versement témoigne des mutations de cet établissement jusqu'à sa fusion avec les Assedic en 2008 à travers les documents issus, d'une part, du conseil d'administration et de ses réunions préparatoires et, d'autre part, à travers le courrier de ses principaux décideurs : le directeur général, son cabinet et le président du conseil d'administration.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Entry and conservation

Mode of entry

Versement effectué par le service d'archives de Pôle Emploi en mai 2011.

Evaluation, sorting and elimination

Aucune élimination n'a été effectuée.

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