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Finding aid - Reference codes:

Naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se faire naturaliser à l’étranger, changements de nom, dispenses pour mariage, majorats, dotations, armoiries.

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Reference codes
BB/11/1-BB/11/133391/10
Date
1789-1956
Material importance
and support
1563 ml (13513 articles).
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicable, à l’exception des dossiers contenant des pièces de moins de cinquante ans portant atteinte à la vie privée ou portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître le comportement d’une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice (Code du patrimoine art. L213-2).

En raison du mauvais état matériel des dossiers et de la présence de pièces récentes dans certains dossiers rouverts, tous les dossiers de la sous-série (hors les cent premières cotes) sont uniquement consultables par extrait.

Conditions of use

La reproduction de ces documents se fait selon les modalités en vigueur aux Archives nationales

Reference codes: BB/11/2
1789-1792

Demandes de lettres de naturalisation

Demandes de lettres de naturalisation

Description

Buonarroti, Priestley, Hobbes, Gorani…

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