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Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Archives du Secrétariat général interallié et des comités (1918-1930)

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Reference codes
AJ/9/520/2-AJ/9/2888, AJ/9/6574-AJ/9/6678
Date
1918-1930
Name of creator
Haute Commission interalliée des territoires rhénans et comités en dépendant
Material importance
and support
1518 cartons, 186 mètres linéaires
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.

Conditions of use

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Description

Presentation of content

Cette partie du fonds est subdivisée de la manière suivante (ces grandes subdivisions suivent celles de l'inventaire originel) :

  • A : AJ/9/520/2 à AJ/9/737 - Secrétariat général interallié : décisions, séances et correspondance de la HCITR (complète les décisions décrites dans la partie "Affaires courantes").
  • B : AJ/9/738 à AJ/9/800 - Secrétariat général interallié : section de centralisation documentaire (avec notamment les procès-verbaux des séances, les règlements financiers et les arrangements avec l’industrie).
  • C et D : AJ/9/801 à AJ/9/1395 - Secrétariat général interallié : archives de la CITR et de la HCITR, archives des comités et dossiers originaux des séances de la HCITR.
  • E : AJ/9/1396 à AJ/9/1545 - Services des Prestations et Réquisitions.
  • F : AJ/9/1546 à AJ/9/1974 - Comité spécial de comptabilité générale des gages (CSCGG), Comité financier des gages (traite de l’aspect comptable de la gestion des gages pour les réparations, avec notamment une Commission de contrôle des comptes de la Ruhr, ainsi que leur liquidation à la fin de la période d’occupation).
  • G : AJ/9/1975 à AJ/9/2888 et AJ/9/6574 à AJ/9/6678 - Archives interalliées des gages, on y trouve les archives des services coopérant à la gestion des gages, que ce soient des dossiers généraux, le fonctionnement de leur administration ou la comptabilité, d’où de nombreuses redondances entre les documents provenant de ces services, d'une part et les archives de la partie F d'autre part. Il s'agit notamment des archives du Comité directeur des Licences, du Comité directeur des Douanes, du Comité de l'Alcool, du Service des marchandises en souffrance sur les réseaux [de chemin de fer] rhénans et du Comité directeur des forêts.
Voir l'instrument de recherche présentant la sous-série AJ/9 :

Language of documents

Français
Allemand
Anglais

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales (France)

Creator history

Les informations concernant le contexte historique de création des documents ainsi que l'histoire de leur conservation sont présentées dans l'introduction générale à la sous-série AJ/9.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement

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