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Inventaire - Cotes :

Communiqués de presse des Conseils des ministres (1945-1981)

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Cotes
F/60/2541-F/60/2542,F/60/2550,F/60/2555-F/60/2566,F/60/2569,F/60/2577/1,F/60/2581,F/60/2587,F/60/2590,F/60/2600-F/60/2601,F/60/2603,F/60/2626-F/60/2627,F/60/2632-F/60/2633,F/60/2636-F/60/2637,F/60/2655,F/60/2657-F/60/2659,F/60/2668,F/60/2671-F/60/2672,F/60/2674,F/60/2676,F/60/2710,F/60/2718,F/60/2718,F/60/2726,F/60/2730,F/60/2735-F/60/2762,F/60/2772, AG/3(4)/1, AG/5(1)/1668, 4AG/2, 4AG/6-4AG/7, 539AP/7,539AP/9,19810224/7,19810224/45,19820062/1-19820062/84,19960396/1-19960396/81
Date
1945-1981
Importance matérielle
et support
Les Conseils des ministres ici numérisés et accessibles en ligne sont issus de trois fonds du cadre de classement et de deux versements continus.
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès

Les communiqués de presse des Conseils des ministres sont, par nature, librement communicables.

Les dossiers de séances des Conseils des ministres sont communicables au terme d'un délai de 50 ans selon la loi du 15 juillet 2008 sur les archives.

Conditions d'utilisation

Réglement de la salle de lecture du site de Pierrefitte-sur-Seine.

Description

Présentation du contenu

Le Conseil des ministres est la formation gouvernementale réunissant l’ensemble des ministres autour du président de la République et du Premier ministre – à distinguer des conseils de cabinet, des conseils restreints et des comités interministériels. Le Conseil des ministres est la seule instance gouvernementale définie par la constitution de la Ve République (articles 9, 13, 21, 36, 38-39, 49 et 74-1).

Aujourd’hui, les secrétaires d’État sont appelés à siéger lorsque leur périmètre ministériel est à l’ordre du jour. Le Secrétaire général de la présidence de la République et le Secrétaire général du Gouvernement sont présents et prennent en note le verbatim des échanges et décisions.

Le Conseil se tient ordinairement le mercredi au palais de l’Élysée. L’ordre du jour est proposé par le Premier ministre (via le secrétariat du conseil des ministres au Secrétariat général du Gouvernement) et arrêté par le président de la République.

Les séances génèrent trois ensembles de documents issus du déroulé d’un conseil et une série de documents :

- La « partie A » conserve tous les textes de portée générale nécessitant délibération du Gouvernement (projets de loi, ordonnances, décrets) avec parfois leurs notes d’accompagnement.

- La « partie B » est consacrée aux mesures individuelles, dont les nominations des hauts fonctionnaires.

- La « partie C » correspond aux communications des ministres sur l’actualité de leur portefeuille ministériel. Toutes les communications ne sont pas conservées, notamment celles du ministre en charge des Affaires étrangères portant sur la situation internationale souvent faite par oral.

- Enfin, un ensemble de documents retrace l’histoire de chaque conseil : avant-projet d’ordre du jour, ordre du jour, additif à l’ordre du jour, notes d’organisation, relevé de décisions, communiqué de presse, voire revue de presse [toutes ces typologies ne sont pas systématiquement présentes dans les dossiers versés aux Archives nationales].

Les dossiers de séance sont conservés en plusieurs collections, principalement au sein des archives présidentielles d’une part et au sein des archives des chefs du Gouvernement d’autre part. Les services du Premier ministre produisent deux séries : une du secrétariat du Conseil des ministres et une par le Secrétaire général du Gouvernement – cette dernière conserve le verbatim des séances.

Selon l’ordre du jour et surtout les documents conservés, les dossiers sont soumis à des délais de communicabilité différents. En revanche, les dispositions du code du Patrimoine considèrent le communiqué de presse comme librement communicable.

Le présent répertoire méthodique inventorie de façon strictement chronologique tous les communiqués de presse des Conseils des ministres conservés aux Archives nationales pour la période 1945-1981, en croisant les ressources de 245 articles d’archives différents, issus de cinq fonds du cadre de classement (F/60, AG/3(4), 4AG, AG/45(1) et 539AP) et de trois versements du secrétariat du Conseil des ministres et du Secrétaire général du Gouvernement (19810224, 19820062 et 19960396). Lorsque aucun communiqué de presse n’a été produit ou n’est conservé pour une séance du Conseil des ministres, il a été fait le choix de proposer la numérisation d’un document de remplacement aujourd’hui librement communicable.

La numérisation du texte intégral de ces communiqués de presse, rendue possible par un soutien financier de la fondation de coopération scientifique Sorbonne-Universités, dans le cadre du projet DEFI (« Les décideurs : figures médiatiques de l’autorité ») de l’Idex SUPER, conçu en partenariat avec l’École des hautes études en sciences de l’information et de la communication (CELSA) et avec la collaboration de la Mission archives auprès des services du Premier ministre en 2014-2015, permet dorénavant aux chercheurs d’accéder en ligne au contenu même des Conseils des ministres, avec un enjeu d’exhaustivité, en rapprochant, sur le temps long – 1945-1981 – et pour les 1868 Conseils des ministres tenus dans cet intervalle chronologique, les fonds conservés aux Archives nationales, avec une commodité d’affichage. L’analyse sur le temps long de ces comptes rendus crée un matériau historique inédit, par l’image renvoyée de l’évolution d’une thématique gouvernementale et de sa visibilité, plus ou moins importante, pour de nombreux champs disciplinaires.

Le projet est amené à se développer par une indexation de ces communiqués de presse et par un seconde phase allant de 1981 à 2005 (date des dossiers de séance les plus récents conservés aux Archives nationales).

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Versement.

Existence et lieu de conservation des documents originaux

Pierrefitte-sur-Seine

Sources et références

Sources complémentaires

1. Gouvernement provisoire de la République française (1944-1946)

Arch. nat., 3AG/4/1 dossier 2 pour la période 1944-1946 (De Gaulle)

Arch. nat., 457AP/143, pour la période 1946 (Bidault)

2. Archives présidentielles (1947-1981)

Arch. nat., 4AG/1-12 pour la période 1947-1959 (Auriol-Coty)

Arch. nat., 5AG/1/544-607 et 5AG/1/1395-1412 pour la période 1959-1969 (De Gaulle)

Arch. nat., 5AG/2/1-44 pour la période 1969-1974 (Pompidou)

Arch. nat., 5AG/3/189-304 pour la période 1974-1981 (Giscard d’Estaing)

3. Archives des services du Premier ministre (1943-1981)

* Collection d’ordres du jour du Conseil des ministres (1945-1962)

Arch. nat., F/60/2763-2767

* Collection de communiqués de presse du Conseil des ministres (1945-1960)

Arch. nat., F/60/2772

* Dossiers de séance du secrétariat du Conseil des ministres (1943-1984)

Arch. nat., F/60/2534-2762 pour la période 1943-1962

Arch. nat., versement 19820062/1-186 pour la période 1963-1973

Arch. nat., versement 19960396/1-80 pour la période 1974-1981

* Dossiers de séance du Secrétaire général du Gouvernement (1964-1981)

Arch. nat., 539 AP/6-14 pour la période 1964-1974 (J. Donnedieu de Vabres)

Arch. nat., versement 19810224/1-65 pour la période 1975-1981 (M. Long)

Bibliographie

Ouvrages

Bonte (Bérengère), Dans le secret du Conseil des ministres : enquête dans les coulisses du salon Murat, du général de Gaulle à Nicolas Sarkozy, Paris, Éditions du Moment, 2011 ; rééd. 2013.

Chagnollaud (Dominique) et Quermonne (Jean-Louis), La Ve République, Paris, Flammarion, 2000.

École nationale d’administration, promotion René Char, Le Travail gouvernemental, dir. Dominique Laurent et Marc Sanson, Paris, La Documentation française, 1996.

Fournier (Jacques), Le travail gouvernemental, Paris, Dalloz, 1999.

Massot (Jean), Chef de l’État et chef du Gouvernement : la dyarchie hiérarchisée, Paris, La Documentation française, 2008.

Documentaire

Bonte (Bérengère) et Cerfontaine (Ella), Dans le secret du Conseil des ministres, Production Caméra subjective, avec la participation de France Télévision et de Planète +, 2013.

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