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ministère de l'Agriculture archives de Jacques Dedieu, membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (2001-2011)

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Reference codes
20120049/1-20120049/37
Date
2001-2011
Name of creator
Ministère de l'agriculture / Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (FRAN_NP_007911) - Jacques Dedieu
Material importance
and support
● 496 fichiers (environ 144 Mo). Le détail de la volumétrie et du nombre de fichiers par article figure en annexe.
● archives électroniques
Physical location
Fontainebleau
Access conditions

Communicable au terme d'un délai de 25 ans à compter de la date du document le plus récent

Conditions of use

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture

Description

Presentation of content

Comité d'orientation pour les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN)

Le comité d'orientation pour les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN) a été créé en 1984 sur décision des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture. Son domaine d'action visait initialement la pollution de l'eau par les nitrates et les phosphates provenant des activités agricoles. Il a été étendu en 1992 aux pollutions par les produits phytosanitaires. Depuis 2001, le CORPEN s'occupe plus généralement de tout ce qui concerne les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (aquifères, milieux aquatiques, air et sols).

Le CORPEN est une instance de concertation entre tous les acteurs concernés par les relations entre agriculture et environnement qu'ils viennent de l'administration, de l'agriculture, de la recherche ou de la protection de la nature. Il propose aux ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement toutes solutions qui lui paraissent appropriées pour orienter, compléter ou renforcer les politiques publiques. Le CORPEN élabore des outils méthodologiques permettant aux agriculteurs de modifier leurs pratiques afin de réduire leur impact environnemental.

Le CORPEN est organisé en groupes thématiques réunissant des experts de divers organismes concernés par le sujet traité. Chaque groupe, « fertilisants », « pratiques phytosanitaires », « sols », « territoires » et « formation-communication », établit une synthèse des connaissances scientifiques et techniques disponibles pour proposer ensuite des recommandations pour les agriculteurs, en évaluant leur coût de mise en œuvre et leur incidence en terme de gestion de l'espace.

La gouvernance du CORPEN s'articule autour d'un comité plénier, qui se réunit une fois par an pour évaluer le bilan de l'année écoulée et fixer le programme de l'année à venir, d'un bureau, qui valide les documents diffusés par le CORPEN et prépare les assemblées plénières, et d'un comité de direction qui est chargé de piloter de manière continue et rapprochée les travaux des groupes.

Le CORPEN est placé en 2008 dans une position délicate qui met en péril sa survie suite à deux événements. Le premier est un audit commandé par les deux ministères de tutelle du comité sur l'évolution de ses domaines d'intervention et son organisation. Le second concerne la profonde réorganisation de ses directions de tutelle. Son secrétariat était jusqu'alors rattaché organiquement à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère chargé de l'environnement. Cette dernière intègre une nouvelle direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature sans que le secrétariat du CORPEN apparaisse dans le nouvel organigramme. Ses effectifs sont, en outre, progressivement réduits.

Groupe de travail « développement durable »

Issu du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (CGGREF), le groupe de travail « développement durable » est une structure permanente du CGAAER qui est chargée d'approfondir la notion du développement durable, de ses enjeux globaux et locaux ainsi que des moyens de sa mise en œuvre. Il contribue à la diffusion de cette notion au sein de tout le CGAAER afin qu'elle soit prise en considération dans toute réflexion du conseil général.

Les membres du groupe ainsi que son président sont désignés par le vice-président du CGAAER.

Groupe de travail « risques naturels »

Créé en 2002 au sein du CGGREF, le groupe de travail « risques naturels » devient un groupe de travail permanent du CGAAER en 2006.

Il traite de tous les aspects liés aux risques naturels, notamment techniques, juridiques et financiers, il intègre les politiques de prévention, la gestion des crises et les retours d'expérience. Il est chargé de capitaliser toutes les informations sur le sujet pour en faire bénéficier les membres du CGAAER appelés à participer à des missions relatives aux risques naturels ainsi que les services des ministères concernés.

Les membres du groupe ainsi que son président sont désignés par le vice-président du CGAAER.

Stratégie ministérielle de développement durable

L'État se dote en 2003 d'une stratégie nationale de développement durable (SNDD) afin de donner une cohérence et un cadre pluriannuel aux actions entamées en faveur du développement durable. La SNDD répond à l'engagement de la France pris lors du sommet de la Terre de Rio en 1992 et confirmé durant le sommet de Johannesbourg en 2002. Elle constitue un document d'orientation qui doit être mis en place par l'État et l'ensemble des acteurs au moyen de dispositions législatives, réglementaires ou d'actions concrètes.

Ayant largement contribué à l'établissement de cette stratégie nationale, le ministère de l'agriculture décide en 2006 de se doter de sa propre stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), définie autour de sept axes stratégiques :

  • Répondre au défis du changement climatique ;
  • Assurer la mise en œuvre des bonnes pratiques contribuant à la sécurité des consommateurs et à la qualité de l'environnement ;
  • Promouvoir l'élaboration et le développement de démarches volontaires de production, de commercialisation et de consommation durables ;
  • Conforter l'orientation de la recherche, de l'enseignement et du développement vers les enjeux du développement durable ;
  • Concourir au développement durable des territoires ;
  • Promouvoir le développement durable de l'agriculture, de la forêt et de la pêche au plan communautaire et à l'échelle internationale ;
  • Adapter les modes de gouvernance.

L'adoption d'une nouvelle stratégie nationale de développement durable entraîne le ministère de l'agriculture à réviser également la sienne en 2010. Cette seconde SMDD vise moins à mettre en place de nouvelles actions que de hiérarchiser et mettre en perspective celles qui ont été déjà définies précédemment.

Consulter les documents annexes ci-joint
Liste des fichiers

Classification method

Le classement initial du versement en cinq grandes thématiques a été respecté.

La première concerne les lettres de mission que Jacques Dedieu a reçues pour mener à bien différents dossiers.

Les trois suivantes regroupent l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation pour les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN), du groupe de travail « développement durable » et du groupe de travail « risques naturels » au sein desquels Jacques Dedieu a officié en tant que président de groupe.

La cinquième thématique traite de l'élaboration de la stratégie ministérielle de développement durable que Jacques Dedieu a coordonnée, en sa qualité de haut fonctionnaire au développement durable, pour le ministère de l'agriculture.

Language of documents

français
anglais

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Creator history

Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Créé par le décret n° 2006-487 du 26 avril 2006, le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) est issu de la fusion de l'Inspection générale de l'agriculture (IGA) avec le Conseil général vétérinaire (CGV) et le Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (CGGREF). Il devient Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux par le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

Le CGAAER participe, sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture qui le préside, à la conception, la définition et l'évaluation des politiques publiques dont le ministère chargé de l'agriculture a la charge ou auxquelles il contribue. A ce titre, il assiste le ministre dans la conception d'ensemble des politiques et stratégies, lui fournit et interprète les éléments de prospective et de réflexion nécessaire. En outre, le CGAAER procède à l'audit, à l'inspection, à l'évaluation et au contrôle des politiques conduites par les services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité du ministre ainsi que des établissements publics dont il a la tutelle ou qui bénéficient de ses financements. Par ailleurs, le CGAAER assiste le ministre dans la gestion des crises et l'évaluation de leur traitement. Il peut également réaliser, à la demande du ministre de l'agriculture ou à celles d'autres ministres dans le cadre de travaux interministériels, des missions de conseil, d'expertise, de médiation, d'appui et de coopération internationale (art. 1 du décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux).

L'assemblée générale des membres du CGAAER approuve le projet stratégique, les programmes annuels de travail et les rapports d'activité du Conseil général avant qu'ils soient soumis au ministre pour validation. Outre une section chargée de l'audit, de l'inspection et du contrôle, le CGAAER comprend différentes sections thématiques, dont le nombre peut varier jusqu'à six, et un secrétariat général. L'activité du CGAAER est gérée par un bureau composé de son vice-président, son secrétaire général ainsi que les présidents des sections qui le composent.

Jacques Dedieu

Ingénieur du génie rural, des eaux et forêts, Jacques Dedieu est, au moment de son départ du CGAAER, président du comité d'orientation pour les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN) depuis 2006.

Par sa qualité de haut fonctionnaire au développement durable du ministère de l'agriculture, il est président du groupe de travail permanent « développement durable » du CGAAER.

Il a été conseiller technique pour l'agriculture durable, les forêts et l'eau auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot, de 2002 à 2004, directeur régional de l'Office national des forêts (ONF) en Provence-Alpes-Côte-d'Azur de 1994 à 2001 et d'Alsace de 1987 à 1994. Jacques Dedieu a également été chargé de la stratégie auprès du directeur général de l'ONF de 1983 à 1987 et chargé de mission auprès du directeur général de l'administration et du financement au ministère de l'agriculture entre 1981 et 1983.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement en 2011

Conservation history

Jacques Dedieu a versé en 2011 ses dossiers sous format électronique à la mission des archives du ministère de l'agriculture sous la cote interne 32 CGAAER.

Les 958 fichiers (247 Mo) initiaux ont été conservés sur un serveur avant d'être traités pour être versés aux Archives nationales en 2012 sous la cote 20120049.

Le traitement de ces fichiers bureautiques a consisté à les trier, les reclasser, les convertir en format pdf/A lorsque les formats initiaux (suite Microsoft-Office) n'étaient pas éligibles à l'archivage électronique et les renommer. La mission archives du ministère de l'agriculture a établi une charte de nommage des fichiers en y incluant les conventions d'écriture prescrites par les Archives nationales.

Outre les vingt premiers caractères d'identification propres aux Archives nationales, chaque fichier comporte quatre à huit chiffres correspondant à la date du document (AAAAMMJJ), le titre du document ainsi que sa nature indiquée de la manière suivante : « anx » pour annexe, « art » pour article de presse, « broch » pour brochure, « cc » pour cahier des charges, « circ » pour circulaire, « com » pour communication, « conv » pour convention, « corr » pour correspondance, « cr » pour compte rendu, « dcrt » pour décret, « dcs » pour décision, « docw » pour document de travail, « dscr » pour discours, « exp » pour exposé, « fposte » pour fiche de poste, « fo » pour fiche d'objectifs, « gde » pour guide, « inv » pour invitation, « lgage » pour éléments de langage, « list » pour liste, « lm » pour lettre de mission, « methodo » pour méthodologie, « not » pour note, « odj » pour ordre du jour, « organ » pour organigramme, « pl » pour plan, « prog » pour programme, « propale » pour proposition commerciale, « prst » pour présentation (en général des diaporamas de présentation), « pv » pour procès-verbal, « quest » pour questionnaire, « rap » pour rapport, « res » pour résumé, « retrsc » pour retranscription, « schm » pour schéma, « synth » pour synthèse, « tab » pour tableau.

Evaluation, sorting and elimination

D'une taille initiale de 247 Mo, comprenant 958 fichiers répartis dans 150 dossiers, le versement a été purgé des pièces sans intérêt historique (doublons, extraits de Journal officiel, documents de travail non exploitables notamment fichiers tableurs) et son plan de classement a été simplifié (37 dossiers).

Au final, il comprend 496 fichiers d'un volume total de 137 Mo.

Sources and references

Additional sources

Le lecteur pourra consulter d'autres archives versées par Jacques Dedieu dans les fonds du ministère chargé de l'environnement conservés aux Archives nationales :

  • cote 20080442 art. 33-36 : dossiers de Jacques Dedieu, conseiller technique pour l'agriculture durable, les forêts et l'eau, 2002-2004.

New conditions for access to archives.

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