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Inventaire - Cotes :

Demandes et dossiers de recours en grâce des condamnés des commissions mixtes de 1852.

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Date
1852-1856
Importance matérielle
et support
59 articles.
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Description

Présentation du contenu

Le présent instrument de recherche permet de mettre à disposition, dans l'attente de sa dématérialisation, l'inventaire-index des demandes et dossiers de recours en grâce des condamnés à mort des commissions mixtes de 1852, sous forme de quatre fichiers pdf.

Consulter les documents annexes ci-joint
Inventaire index BB/22/131-189 A-C
Inventaire index BB/22/131-189 D-M
Inventaire index BB/22/131-189 N-Z
Inventaire index BB/22/131-189 annexes

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

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