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Inventaire - Cotes :

Grâces individuelles et grâces de condamnés à mort.

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Date
1819-1955
Importance matérielle
et support
137 articles
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès

Communicable selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Description

Présentation du contenu

Le présent instrument de recherche permet la mise à disposition, dans l'attente de leur dématérialisation, de trois inventaires-index concernant les grâces individuelles et les grâces de condamnés à mort, sous forme d'annexe en format pdf.

Consulter les documents annexes ci-joint
Inventaire index BB/24/1124-1138
Inventaire index BB/24/2001-2084
Inventaire index BB/24/2085-2122

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Versement.

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