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Finding aid - Reference codes:

Commission centrale de Sécurité des navires, 1955-1988

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Reference codes
20120363/1-20120363/98
Date
1955-1988
Name of creator
Direction des ports et de la navigation maritime - Sous-direction de la sécurité des navires - Commission centrale de sécurité
Material importance
and support
8,5 mètres linéaires (28 cartons, 85 articles)
Physical location
Pierrefitte
Access conditions

Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L.213-2 du Code du patrimoine.

Conditions of use

Conformément au règlement de la salle de lecture.

Description

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Creator history

La première Commission centrale de sécurité des navires s'est tenue en 1933.

La Commission Centrale de Sécurité (CCS) est chargée de l'étude des plans et documents des navires français tels que définis par l'article 14 du décret n°84-810 du 30 août 1984, à savoir :

  • tout navire à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 ou destiné à effectuer soit des voyages internationaux soit des voyages nationaux au cours desquels il s'éloigne à plus de 20 milles de la terre la plus proche ;
  • tout navire de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 et destiné à effectuer soit des voyages internationaux soit des voyages nationaux au cours desquels il s'éloigne à plus de 20 milles de la terre la plus proche ;
  • tout navire de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres ;
  • tout navire entrant dans une des catégories ci-dessus en cas de refonte, de travaux importants ou de réparations intéressant la sécurité ou la prévention de la pollution.

Les navires de dimensions moins importantes ou pratiquant une navigation côtière sont étudiés par une Commission Régionale de Sécurité (CRS). Il y a une Commission Régionale de Sécurité rattachée à chacune des Directions interrégionales de la mer (DIRM).

Les membres de la Commission Centrale de Sécurité représentent les différentes parties intéressées (administration, chantiers, armateurs, marins, assureurs, sociétés de classification) et l'on trouve donc régulièrement de 15 à 20 participants à chaque réunion de la Commission Centrale de Sécurité. Ces réunions se tiennent chaque mois au siège de la Direction des Affaires Maritime (DAM) à Paris.

En vue de leur approbation ministérielle, la Commission Centrale de Sécurité émet un avis quant à la conformité des plans et documents qui lui sont soumis au regard des dispositions des règlements nationaux et internationaux applicables.

Les navires et les engins à grande vitesse ayant des spécificités différentes, les plans et documents qui doivent être fournis par l'armateur pour l'une ou l'autre de ces catégories diffèrent sensiblement.

Entry and conservation

Mode of entry

versement en 2012

Sources and references

Additional sources

Versement du ministère de l'écologie 20120091/1-20120091/52 des procès-verbaux de la Commission centrale de sécurité des navires (CCS) (1931-2001).

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