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Archives du sous-directeur à l'Industrie nucléaire

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Reference codes
20150475/1-20150475/161
Date
1976-2014
Name of creator
Sous-directeur à l'industrie nucléaire. FRAN_NP_007025
Material importance
and support
18,3ml (61 dimabs)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

La consultation des documents s'effectue conformément au Code du Patrimoine, art. L213-1 à 3

Conditions of use

Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.

Description

Language of documents

Français
Anglais

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Creator history

Jusqu'en 2009, la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP) est rattachée au ministère en charge de l'Industrie.

Elle change ensuite de nom et devient la direction générale de l'Énergie et du climat (DGEC). Elle est alors rattachée à l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Au sein de la direction de l'énergie, la sous-direction de l'industrie nucléaire

- élabore et met en œuvre, sous réserve des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de la direction générale de la prévention des risques, les décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil et participe à l'élaboration et à l'adaptation des textes applicables au secteur ;

- exerce la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique, de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, et prépare la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'AREVA et de ses filiales ;

- suit l'ensemble des entreprises du secteur nucléaire civil et favorise le développement de leurs activités ;

- contribue aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire ;

- participe au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, délivre les autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, et participe à la coordination des travaux de préparation des transports de déchets issus du retraitement de combustibles irradiés étrangers.

- assure le contrôle des charges nucléaires de long terme prévu par la loi n°2006-739 du 28 juin 2006 ;

- met en œuvre les articles L542-2-1 et L542-2-2 du code de l'environnement ;

Elle comprend :

- le bureau « Politique publique et tutelle » ;

- le bureau « Affaires extérieures » ;

- le bureau « Réglementation et affaires techniques ».

Entry and conservation

Mode of entry

Versement

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