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Ministère de l'Environnement ; direction de la prévention de la pollution et des risques. Politique de gestion des déchets (1992-2008).

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Reference codes
20150492/1-20150492/31
Date
1992-2008
Name of creator
FRAN_NP_006074 Sous-direction des produits et des déchets (direction de la prévention des pollutions et des risques) - France. Ministère de l'Environnement. Direction de la prévention des pollutions et des risques (1973-….)
Material importance
and support
2,30 ml (7 dimabs)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

La consultation des documents s'effectue conformément au Code du Patrimoine, art. L213-1 à 3

Conditions of use

Conformément au réglement de la salle de lecture des Archives nationales.

Description

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Creator history

La notion de Prévention des pollutions et des risques était mentionnée dans les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement :"…le ministre […] a pour mission […] de prévenir, de réduire ou supprimer les pollutions et nuisances de toutes natures…" (décret n°71-94 du 2 février 1971).

Une direction de la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 avec 6 services jusqu'en 1978 : service chargé des problèmes de l'eau, service chargé des problèmes de la mer et des océans, service de l'environnement industriel, service des problèmes de l'atmosphère, service des problèmes de déchets solides, service des problèmes du bruit

À partir de 1981 jusqu'en 1985 cette entité devient direction de la prévention des pollutions avec 3 services et 3 sous-directions (service de l'environnement industriel, sous-direction de la pollution de l'air, service de l'eau, sous-direction des eaux continentales, sous-direction des eaux marines, service des déchets)

De 1986 à 1987, cette direction se compose de 3 services et 4 sous-directions : service de l'environnement industriel, sous-direction de la pollution de l'air, service de l'eau, sous-direction de la coordination et de la programmation, service de l'environnement industriel, sous-direction de la pollution de l'air, sous-direction de la coordination et de la programmation, sous-direction de l'aménagement des eaux, sous-direction de la qualité des eaux continentales et marines, service des déchets

De 1988 à 1992, la direction devient direction de l'eau et de la prévention des pollutions (DEPPR) et des risques avec une délégation aux risques majeurs rattachée au directeur, et 3 services - celui de l'environnement industriel, celui de l'eau, Service des technologies propres et déchets.

À partir de 1993 la DEPPR se transforme en d'une part en direction de l'eau et d'autre part, en direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR). Le service de l'environnement industriel est maintenu et deux sous-directions sont créées : la sous-direction des produits et déchets et celle de la prévention des risques majeurs.

En 2008, deux directions générales sont créées : Énergie et climat (DGEC) et Prévention des risques (DGPR). Elles héritent des attributions de l'ancienne DPPR du ministère de l'écologie et l'ancienne direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP) de l'ancien ministère de l'industrie.

Le département Politique de gestion des déchets est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de gestion des déchets : prévention, planification, valorisation et recyclage, filières dédiées, mouvements transfrontaliers, suivi des installations de traitement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.

Il comprend :

- le bureau de la planification et de la gestion des déchets,

- le bureau de la qualité écologique des produits.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement

Indexing terms

traitement des déchets  

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