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Finding aid - Reference codes:

Ministère de l'Environnement ; direction de la prévention des pollutions et des risques. Politique de prévention des risques météorologiques (1990-2012).

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Reference codes
20150588/1-20150588/53
Date
1990-2012
Name of creator
Service des risques naturels et hydrauliques - Sous-direction de la prévention des risques majeurs (direction de la prévention des pollutions et des risques) - France. Ministère de l'Environnement. Direction de la prévention des pollutions et des risques (1973-….)
Material importance
and support
5,1 ml (17 cartons DIMAB)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.

Conditions of use

Conformément au règlement de la salle de lecture.

Description

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Creator history

À la création du ministère de la protection de la nature et de l'environnement en 1971, la prévention des pollutions et nuisances faisait partie des attributions du nouveau ministre délégué auprès du Premier ministre.

La première direction dédiée à la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 et allait connaître de nombreuses transformations. Elle devient la direction de la prévention des pollutions en 1981, puis la direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR) en 1988, avant d'être scindée, en 1993, en une direction de l'eau et une direction de la prévention et des risques (DPPR).

La direction générale de la prévention des risques (DGPR), sous sa forme actuelle, apparaît en 2008 au sein du nouveau ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire créé en 2007. Dans le cadre de la refonte ministérielle, les attributions de l'ancienne DPPR et de l'ancienne direction générale de l'énergie et des matières premières (rattachée à l'ancien ministère de l'industrie) sont redistribuées entre la nouvelle DGPR et la nouvelle direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

Ainsi, la DGPR élabore et met en œuvre des politiques relatives :

  • à la connaissance, l'évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l'environnement (bruit notamment) ;
  • à la connaissance, l'évaluation et la prévention des risques naturels (inondations notamment) ou de ceux liés à l'activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
  • aux conditions d'évaluation de la qualité écologiques des sols ;
  • à la gestion des déchets (prévention, valorisation et traitement) ;
  • à l'évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé de l'environnement.

Au sein de la direction générale de la prévention des risques, le service des risques naturels et hydrauliques conduit la politique de prévention des risques d'origine météorologique ou hydrique (en particulier la prévention des inondations) et des risques d'origine géologiques (séismes, volcans) ou liés aux mouvements de terrain. Deux services à compétence nationales, deux cellules centrales d'appui à des plans particuliers et quatre bureaux lui sont rattachés.

Le bureau des risques météorologiques et l'un des deux bureaux thématiques du service. Il développe des méthodes et outils de surveillance des aléas et une meilleure connaissance de l'impact du changement climatique sur les risques naturels et contribue aux stratégies d'adaptation dans le domaine météorologique. Il participe aux réflexions et expertises liés à la mise en œuvre du régime d'assurance des catastrophes naturelles.

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catastrophe naturelle  

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