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Ministère de l'Environnement ; direction de la prévention des pollutions et des risques. Information préventive des populations en matière de risques naturels et technologiques (1983-2008).

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Reference codes
20150629/1-20150629/363
Date
1983-2008
Name of creator
Bureau de l'information et de la coordination interministérielle (direction de la prévention des pollutions et des risques) - France. Ministère de l'Environnement. Direction de la prévention des pollutions et des risques (1973-….)
Material importance
and support
43,20 ml (144 dimabs)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.

Conditions of use

Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.

Description

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Creator history

À la création du ministère de la protection de la nature et de l'environnement en 1971, la prévention des pollutions et nuisances faisait partie des attributions du nouveau ministre délégué auprès du Premier ministre.

La première direction dédiée à la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 et allait connaître de nombreuses transformations. Elle devient la direction de la prévention des pollutions en 1981, puis la direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR) en 1988, avant d'être scindée, en 1993, en une direction de l'eau et une direction de la prévention et des risques (DPPR).

La direction générale de la prévention des risques (DGPR), sous sa forme actuelle, apparaît en 2008 au sein du nouveau ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire créé en 2007. Dans le cadre de la refonte ministérielle, les attributions de l'ancienne DPPR et de l'ancienne direction générale de l'énergie et des matières premières (rattachée à l'ancien ministère de l'industrie) sont redistribuées entre la nouvelle DGPR et la nouvelle direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

Ainsi, la DGPR élabore et met en œuvre des politiques relatives :

  • à la connaissance, l'évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l'environnement (bruit notamment) ;
  • à la connaissance, l'évaluation et la prévention des risques naturels (inondations notamment) ou de ceux liés à l'activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
  • aux conditions d'évaluation de la qualité écologiques des sols ;
  • à la gestion des déchets (prévention, valorisation et traitement) ;
  • à l'évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé de l'environnement.

Au sein de la direction générale de la prévention des risques, le service des risques naturels et hydrauliques conduit la politique de prévention des risques d'origine météorologique ou hydrique (en particulier la prévention des inondations) et des risques d'origine géologiques (séismes, volcans) ou liés aux mouvements de terrain. Deux services à compétence nationales, deux cellules centrales d'appui à des plans particuliers et quatre bureaux lui sont rattachés.

Au sein du service des risques naturels et hydraulique, le bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective a notamment vocation à animer, en lien avec les autres ministères impliqués, l'action de la direction générale sur l'information préventive des populations en matière de risques naturels et technologiques.

A ce titre,

- il élabore, en lien avec les administrations concernées, les réglementations et mesures d'information et en suit leur application par les préfectures et les mairies ;

- il organise l'appui technique des services déconcentrés aux maires, aux collectivités territoriales et aux associations dans ce domaine ;

- il impulse et coordonne, en lien avec les ministères concernés, les actions en matière de formation, de mémoire, de médiation et d'éducation aux risques majeurs auprès des professionnels et de la société civile ;

- il élabore, diffuse ou met à disposition les données et documentations relatives à la prise en compte des risques naturels. Il assure en particulier le pilotage du site portail consacré à la prévention des risques majeurs ;

- il suit et propose les actions en termes de prospective pour la résilience des populations et des organisations face aux risques majeurs et de sauvegarde des biens culturels en lien avec le Commissariat Général du Développement Durable et les ministères concernés ;

- il conduit l'action dévolue à la direction générale en termes de coordination interministérielle dans le domaine des risques majeurs. Il assure en particulier le secrétariat du délégué aux risques majeurs et du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs ;

- il suit les conventions internationales dans le domaine de la prévention des risques naturels ;

- il coordonne la participation de la direction générale aux actions de veille, de vigilance et de gestion de crise ;

- il est chargé des relations, de l'établissement et du suivi de conventions avec les partenaires dans son champs d'action.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement

Indexing terms

prévention des risques  

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